Aide à la recherche

292 W - Tribunal de grande Instance de Valence

Déplier tous les niveaux

Autres Cotes

292 W 1-5

Date

1899-1957

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Importance matérielle

5

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Origine

Tribunal de grande Instance de Valence.

Modalités d'entrées

Versement du 28 avril 1959.

Mode de classement

Ce versement a été reconstitué en 1987 par Martine Mollaret, aide ouvrier professionnel, à partir des liasses Z 9017, Z 9018, Z 9021, Z 9022. Une partie des documents est à intégrer en série moderne U.

Conditions d'accès

Article 1 : communicable ; 2 : 120 ans.

Mots clés matières

profession réglementée

Cote/Cotes extrêmes

292 W 3-5

Date

1899-1951

Dossiers d'officiers ministériels.

Cote/Cotes extrêmes

292 W 3

Date

1910-1945

Présentation du contenu

Paul, Joseph, Louis BERNARD notaire à Séderon (1910-1918) ; André, Tircis GONDOUIN (huissier au Tribunal de Die) (1911-1945).

Conditions d'accès

Délai

120 ans

Première année communicable

2066

Mots clés lieux

Séderon (Drôme, France)

Mots clés personnes

Bernard, Paul Louis Joseph (notaire à Séderon), Gondouin, André, Tircis (huissier au Tribunal de Die)

Mots clés collectivités

Drôme.Tribunal de Die