Suspensions d'exécution des peines.

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292 W - Tribunal de grande Instance de Valence

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292 W - Tribunal de grande Instance de Valence

Autres Cotes

292 W 1-5

Date

1899-1957

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Importance matérielle

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Origine

Tribunal de grande Instance de Valence.

Modalités d'entrées

Versement du 28 avril 1959.

Mode de classement

Ce versement a été reconstitué en 1987 par Martine Mollaret, aide ouvrier professionnel, à partir des liasses Z 9017, Z 9018, Z 9021, Z 9022. Une partie des documents est à intégrer en série moderne U.

Conditions d'accès

Article 1 : communicable ; 2 : 120 ans.

Mots clés matières

profession réglementée

À intégrer en série ''U''.

Cote/Cotes extrêmes

292 W 3-5

Date

1899-1951