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292 W - Tribunal de grande Instance de Valence

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Autres Cotes

292 W 1-5

Date

1899-1957

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Importance matérielle

5

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Origine

Tribunal de grande Instance de Valence.

Modalités d'entrées

Versement du 28 avril 1959.

Mode de classement

Ce versement a été reconstitué en 1987 par Martine Mollaret, aide ouvrier professionnel, à partir des liasses Z 9017, Z 9018, Z 9021, Z 9022. Une partie des documents est à intégrer en série moderne U.

Conditions d'accès

Article 1 : communicable ; 2 : 120 ans.

Mots clés matières

profession réglementée

Dossiers d'officiers ministériels.

Cote/Cotes extrêmes

292 W 2

Date

1947-1957

Présentation du contenu

Pierre, Ulysse, Georges ARNAUD (huissier à Valence) (1950-1952) ; Louis, Casimir, Magloire BERNARD (notaire à Séderon) (1947-1948) ; Henri, Paul, Jean SALARDENNE (notaire à Montélimar) (1951-1957).

Conditions d'accès

Délai

120 ans

Première année communicable

2078

Mots clés lieux

Séderon (Drôme, France), Montélimar (Drôme, France)

Mots clés matières

officier ministériel, notaire, huissier de justice

Mots clés personnes

Arnaud, Pierre Ulysse Georges (huissier de justice), Bernard, Louis Casimir Magloire (notaire à Séderon), Saladernne, Henri Paul Jean (notaire à Montélimar)