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292 W - Tribunal de grande Instance de Valence

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Autres Cotes

292 W 1-5

Date

1899-1957

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Importance matérielle

5

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Origine

Tribunal de grande Instance de Valence.

Modalités d'entrées

Versement du 28 avril 1959.

Mode de classement

Ce versement a été reconstitué en 1987 par Martine Mollaret, aide ouvrier professionnel, à partir des liasses Z 9017, Z 9018, Z 9021, Z 9022. Une partie des documents est à intégrer en série moderne U.

Conditions d'accès

Article 1 : communicable ; 2 : 120 ans.

Mots clés matières

profession réglementée

Cote/Cotes extrêmes

292 W 3-5

Date

1899-1951

Dossiers d'officiers ministériels.

Cote/Cotes extrêmes

292 W 4

Date

1899-1951

Présentation du contenu

Joseph, Julien, SAINT CLOUD RICHARD (avoué à Montélimar) (1934-1951) ; Louis ROUSSIN (avocat à Montélimar) (1899-1915).

Conditions d'accès

Délai

120 ans

Première année communicable

2072

Mots clés matières

avocat, avoué

Mots clés personnes

Saint Cloud Richard, Joseph Julien (avoué à Montélimar), Roussin, Louis (avocat à Montélimar)