Autres Cotes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 28 avril 1959.
Mode de classement
Ce versement a été reconstitué en 1987 par Martine Mollaret, aide ouvrier professionnel, à partir des liasses Z 9017, Z 9018, Z 9021, Z 9022. Une partie des documents est à intégrer en série moderne U.
Conditions d'accès
Article 1 : communicable ; 2 : 120 ans.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Correspondance générale, affaires ayant trait aux méfaits de l'ennemi (1943-1945).
Procès-verbaux de police et de gendarmerie, correspondance, rapport, enquête (1944).
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