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5 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Dossiers d'officiers ministériels.
Cote
292 W 4
 Date
1899-1951
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 292 W - Tribunal de grande Instance de Valence

  • À intégrer en série ''U''.
  • Dossiers d'officiers ministériels.
Résultat n°2

Dossiers d'officiers ministériels.
Cote
292 W 3
 Date
1910-1945
 Lieu
Séderon (Drôme, France)
 Type de document -

  • Contexte : 292 W - Tribunal de grande Instance de Valence

  • À intégrer en série ''U''.
  • Dossiers d'officiers ministériels.
Résultat n°3

Correspondance.
Cote
292 W 1
 Date
1943-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 292 W - Tribunal de grande Instance de Valence

  • Correspondance.
Résultat n°4

Dossiers d'officiers ministériels.
Cote
292 W 2
 Date
1947-1957
 Lieu
Séderon (Drôme, France), Montélimar (Drôme, France)
 Type de document -

  • Contexte : 292 W - Tribunal de grande Instance de Valence

  • Dossiers d'officiers ministériels.
Résultat n°5

Suspensions d'exécution des peines.
Cote
292 W 5
 Date
1939
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 292 W - Tribunal de grande Instance de Valence

  • À intégrer en série ''U''.
  • Suspensions d'exécution des peines.