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145 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Al à Be

    Date

    2012-2012

    Cote

    3472 W 1

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Mesure de libération conditionnelle.
    • Al à Be

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  2. Résultat n°2

    Ri à Rol

    Date

    2013

    Cote

    3550 W 39

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Placement sous surveillance électronique.
    • Ri à Rol

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  3. Résultat n°3

    Mi à Pr

    Date

    2011

    Cote

    3357 W 9

    • Contexte : 3357 W - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Mesure de Libération Conditionnelle.
    • Mi à Pr

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  4. Résultat n°4

    Ka à Le

    Date

    2011

    Cote

    3357 W 7

    • Contexte : 3357 W - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Mesure de Libération Conditionnelle.
    • Ka à Le

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  5. Résultat n°5

    Fe à Fr

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 5

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Mesure de libération conditionnelle.
    • Fe à Fr

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  6. Résultat n°6

    Te à Ya

    Date

    2010

    Cote

    3239 W 9

    • Contexte : 3239 W - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Mesures de Libération Conditionnelles.
    • Te à Ya

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  7. Résultat n°7

    Ta à Va.

    Date

    2008

    Cote

    3171 W 11

    • Contexte : 3171 W - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation...

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Mesures de libération conditionnelle.
    • Ta à Va.

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  8. Résultat n°8

    Ch à Da

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 24

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Ch à Da

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  9. Résultat n°9

    Am à Bu

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 53

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Dossiers d'insertion et de probation ayant fait l'objet...
    • Am à Bu

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  10. Résultat n°10

    Ben à Bi

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 21

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Ben à Bi

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  11. Résultat n°11

    Me à Qu

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 8

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Mesure de libération conditionnelle.
    • Me à Qu

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  12. Résultat n°12

    Ber à Ber

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 12

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Dossiers d'insertion et de probation en milieu ouvert...
    • Ber à Ber

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  13. Résultat n°13

    Mor à Mu

    Date

    2013

    Cote

    3550 W 34

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Placement sous surveillance électronique.
    • Mor à Mu

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  14. Résultat n°14

    Li à Ma

    Cote

    3550 W 53

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Dossiers d'insertion et de probation ayant fait l'objet...
    • Li à Ma

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  15. Résultat n°15

    Fo à Goe

    Date

    2013

    Cote

    3550 W 26

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Placement sous surveillance électronique.
    • Fo à Goe

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  16. Résultat n°16

    Bouk à Bov

    Date

    2013

    Cote

    3550 W 20

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Placement sous surveillance électronique.
    • Bouk à Bov

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  17. Résultat n°17

    Az à Ba

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 19

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Az à Ba

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  18. Résultat n°18

    Bon à Cha

    Date

    2013

    Cote

    3550 W 47

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Dossiers d'insertion et de probation ayant fait l'objet...
    • Bon à Cha

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  19. Résultat n°19

    Ha à Ka

    Date

    2011

    Cote

    3357 W 6

    • Contexte : 3357 W - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Mesure de Libération Conditionnelle.
    • Ha à Ka

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  20. Résultat n°20

    Bel à Beno

    Date

    2013-2013

    Cote

    3550 W 10

    • Contexte : 3550 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Suivi des probationnaires.
    • Dossiers d'insertion et de probation en milieu ouvert.
    • Bel à Beno

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)