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350 résultats

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  1. Résultat n°1

    Affaire 1994-S.C. 166. - Hill Philippe (Dieulefit), agences immobilières.

    Date

    1994

    Cote

    4181 W 121

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1994-S.C. 166. - Hill Philippe (Dieulefit),...
  2. Résultat n°2

    Prime régionale à l'emploi. - Attribution et suivi des paiements.

    Date

    1983-1987

    Cote

    4181 W 312

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Aides de l'État.
    • Prime régionale à l'emploi. - Attribution et suivi...
  3. Résultat n°3

    Affaire 1974-S.C. 135. - Jonac Pierre (Saint-Paul-Trois-Châteaux), commerce de détail de viandes et produits à base de viande.

    Date

    1974

    Cote

    4181 W 72

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1974-S.C. 135. - Jonac Pierre (Saint-Paul-Trois-Châteaux),...
  4. Résultat n°4

    Affaire 1999-S.C. 150. - Betton Roland (La Roche-de-Glun), culture fruitière.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 205

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 150. - Betton Roland (La Roche-de-Glun),...
  5. Résultat n°5

    Affaire 1998-S.C. 212. - Bourdarel Michel, Paly Christian, Piallat Jean-Louis, Sabatier René (Suze-la-Rousse), vinification, production, stockage, conditionnement de raisins, mouts, vins.

    Date

    1998

    Cote

    4181 W 134

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1998-S.C. 212. - Bourdarel Michel, Paly Christian,...
  6. Résultat n°6

    Affaire 1999-S.C. 178. - Fertelle Jean-Paul (Valence), commerce de détail d'équipements du foyer.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 233

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 178. - Fertelle Jean-Paul (Valence),...
  7. Résultat n°7

    Séance du 16/10/2006. - Troc de lîle (Pierrelatte), Daimler-Chrysler (Valence), Carrelia-Batimat (Châteauneuf-du-Rhône), Leclerc (Montélimar).

    Date

    2006

    Cote

    4181 W 26

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • CDEC (Commission Départementale d'Equipement Commercial).
    • Séance du 16/10/2006. - Troc de lîle (Pierrelatte),...
  8. Résultat n°8

    Affaire 1994-S.C. 145. - Rosset Marie-Claire (Saint-Thomas-en-Royans), hôtel avec restaurant.

    Date

    1994

    Cote

    4181 W 103

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1994-S.C. 145. - Rosset Marie-Claire (Saint-Thomas-en-Royans),...
  9. Résultat n°9

    Prime d'installation aux entreprises artisanales. - Attribution et suivi des paiements.

    Date

    1976-1982

    Cote

    4181 W 310

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Aides de l'État.
    • Prime d'installation aux entreprises artisanales. -...
  10. Résultat n°10

    Affaire 1999-S.C. 128. - Béranger Françoise (Jaillans), commerce de gros de fruits et légumes.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 183

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 128. - Béranger Françoise (Jaillans),...
  11. Résultat n°11

    Séance du 28/01/1991. - Supermarché Norma (Montélimar).

    Date

    1991

    Cote

    4181 W 1

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • CDUC (Commission Départementale d'Urbanisme Commercial).
    • Séance du 28/01/1991. - Supermarché Norma (Montélimar).
  12. Résultat n°12

    Affaire 1999-S.C. 207. - Alazard Claudius (Noves), fabrication d'emballages en bois.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 260

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 207. - Alazard Claudius (Noves),...
  13. Résultat n°13

    Affaire 1999-S.C. 33. - Le Baron Michel (Nyons), supermarché.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 141

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 33. - Le Baron Michel (Nyons), supermarché.
  14. Résultat n°14

    Affaire 1994-S.C. 152. - Dupeyron Guy (Pierrelatte), commerce de gros de fruits et légumes.

    Date

    1994

    Cote

    4181 W 109

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1994-S.C. 152. - Dupeyron Guy (Pierrelatte),...
  15. Résultat n°15

    Affaire 1999-S.C. 201. - Laplace Pierre (Crest), commerce de détail d'habillement.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 254

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 201. - Laplace Pierre (Crest), commerce...
  16. Résultat n°16

    Affaire 1999-S.C. 127. - Boulay Chantal (Mollans-sur-Ouvèze), boulangerie.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 182

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 127. - Boulay Chantal (Mollans-sur-Ouvèze),...
  17. Résultat n°17

    Affaire 1999-S.C. 52. - Chalas Gilles (Saint-Paul-lès-Romans), organisation associative NCA au profit d'une cause d'intérêt général ou d'un objectif particulier.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 158

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 52. - Chalas Gilles (Saint-Paul-lès-Romans),...
  18. Résultat n°18

    Séance du 07/03/2000. - Leclerc (Bourg-lès-Valence).

    Date

    2000

    Cote

    4181 W 15

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • CDEC (Commission Départementale d'Equipement Commercial).
    • Séance du 07/03/2000. - Leclerc (Bourg-lès-Valence).
  19. Résultat n°19

    Affaire 1999-S.C. 179. - Guitton Bernard (Saint-Paul-lès-Romans), hypermarché.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 234

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 179. - Guitton Bernard (Saint-Paul-lès-Romans),...
  20. Résultat n°20

    Affaire 1994-S.C. 022. - Mouton Georges (Saint-Jean-le-Centenier), commerce de gros de fruits et légumes.

    Date

    1994

    Cote

    4181 W 94

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1994-S.C. 022. - Mouton Georges (Saint-Jean-le-Centenier),...
  21. Résultat n°21

    Affaire 2000-S.C. 001. - Electrification rurale SDED, plusieurs entreprises d'électricité (Drôme et Ardèche), travaux d'installation électrique.

    Date

    2000

    Cote

    4181 W 266

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 2000-S.C. 001. - Electrification rurale SDED,...
  22. Résultat n°22

    Affaire 1999-S.C. 190. - Ville Jean-Pierre (Bourg-de-Péage), commerce de détail d'habillement.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 243

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 190. - Ville Jean-Pierre (Bourg-de-Péage),...
  23. Résultat n°23

    Dossier n°DDPP26-2016-00668. - Enquête sur plainte : garantie sur véhicule occasion, LMC du pas de Lauzin (Aouste-sur-Sye).

    Date

    2016

    Cote

    4181 W 333

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers d'enquêtes sur plainte, dans le cadre du programme...
    • Dossier n°DDPP26-2016-00668. - Enquête sur plainte...
  24. Résultat n°24

    Affaire 1999-S.C. 40. - Laisis Jean-Claude (Montélimar), hypermarché.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 147

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 40. - Laisis Jean-Claude (Montélimar),...
  25. Résultat n°25

    Affaire 1996-S.C. 57. - Dufaud Gilles (Beaumont-lès-Valence), exploitation d'un fonds industriel et commercial de biscuiterie et confiserie.

    Date

    1996

    Cote

    4181 W 129

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1996-S.C. 57. - Dufaud Gilles (Beaumont-lès-Valence),...
  26. Résultat n°26

    Affaire 2007-S.C. 008. - Midol Michel (Le Cannet), supermarché.

    Date

    2007

    Cote

    4181 W 292

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 2007-S.C. 008. - Midol Michel (Le Cannet),...
  27. Résultat n°27

    Dossier n°DDPP26-2016-00547. - Enquête sur plainte : litige suite achat véhicule d'occasion tromperie sur état du véhicule, monsieur SK autos 26 (Romans-sur-Isère).

    Date

    2016

    Cote

    4181 W 329

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers d'enquêtes sur plainte, dans le cadre du programme...
    • Dossier n°DDPP26-2016-00547. - Enquête sur plainte...
  28. Résultat n°28

    Affaire 1994-S.C. 151. - Vincent François (Valence), commerce de détail d'appareils électroménagers et de radio télévision.

    Date

    1994

    Cote

    4181 W 108

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1994-S.C. 151. - Vincent François (Valence),...
  29. Résultat n°29

    Affaire 2000-S.C. 060. - Pimort Gilles (Caissargues), commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie.

    Date

    2000

    Cote

    4181 W 270

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 2000-S.C. 060. - Pimort Gilles (Caissargues),...
  30. Résultat n°30

    Affaire 1999-S.C. 163. - Bourega Halim (Goux-les-Usiers), commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 218

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 163. - Bourega Halim (Goux-les-Usiers),...
  31. Résultat n°31

    Affaire 1999-S.C. 195. - Decarvalho Denise (Bourg-de-Péage), commerce de détail en magasin (cheminées).

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 248

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 195. - Decarvalho Denise (Bourg-de-Péage),...
  32. Résultat n°32

    Affaire 1999-S.C. 141. - Chassagnac Robert (Le Soler), commerce de gros de fruits et légumes.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 196

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 141. - Chassagnac Robert (Le Soler),...
  33. Résultat n°33

    Affaire 1999-S.C. 200. - Perouse de Montclos Paul-Marie (Romans-sur-Isère), commerce de détail de textiles.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 253

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 200. - Perouse de Montclos Paul-Marie...
  34. Résultat n°34

    Affaire 1999-S.C. 191. - Mebraki Farid (Romans-sur-Isère), construction de bâtiments divers (vérandas et fenêtres PVC).

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 244

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 191. - Mebraki Farid (Romans-sur-Isère),...
  35. Résultat n°35

    Dossier n°DDPP26-2016-00162. - Suivi d'avertissement : EURL Concept Auto Ecole (Montélimar).

    Date

    2016

    Cote

    4181 W 317

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers d'enquêtes sur plainte, dans le cadre du programme...
    • Dossier n°DDPP26-2016-00162. - Suivi d'avertissement...
  36. Résultat n°36

    Dossier n°DDPP26-2016-00191. - Programme départemental : enquête Balai 2016 PEC.

    Date

    2016

    Cote

    4181 W 318

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers d'enquêtes sur plainte, dans le cadre du programme...
    • Dossier n°DDPP26-2016-00191. - Programme départemental...
  37. Résultat n°37

    Affaire 1999-S.C. 158. - Melki Bernard (Mirmande), hôtels avec restaurant. 551A

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 213

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 158. - Melki Bernard (Mirmande),...
  38. Résultat n°38

    Affaire 2007-S.C. 027. - Petitcollin Xavier (Pierrelatte), hypermarché.

    Date

    2007

    Cote

    4181 W 306

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 2007-S.C. 027. - Petitcollin Xavier (Pierrelatte),...
  39. Résultat n°39

    Affaire 2001-S.C. 008. - Caillaux Patrick (Chaville), service de télécommunications intégrés et NCA.

    Date

    2001

    Cote

    4181 W 271

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 2001-S.C. 008. - Caillaux Patrick (Chaville),...
  40. Résultat n°40

    Affaire 1999-S.C. 180. - Cros Thierry (Montélimar), hypermarché.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 235

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 180. - Cros Thierry (Montélimar),...
  41. Résultat n°41

    Affaire 1999-S.C. 171. - Chouvenc Denis (Pierrelatte), commerce de véhicules automobiles.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 229

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 171. - Chouvenc Denis (Pierrelatte),...
  42. Résultat n°42

    Dossier n°DDPP26-2016-00272. - Programme national : information du consommateur sur le prix des prestations de l'enseignement de la conduite.

    Date

    2016

    Cote

    4181 W 321

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers d'enquêtes sur plainte, dans le cadre du programme...
    • Dossier n°DDPP26-2016-00272. - Programme national :...
  43. Résultat n°43

    Dossier n°DDPP26-2016-00662. - Enquête sur plainte : demande enquête suite à plainte d'un consommateur, Ets GPA (Livron-sur-Drôme) et Donzère contrôle auto (Donzère).

    Date

    2016

    Cote

    4181 W 330

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers d'enquêtes sur plainte, dans le cadre du programme...
    • Dossier n°DDPP26-2016-00662. - Enquête sur plainte...
  44. Résultat n°44

    Dossier n°DDPP26-2016-00205. - Enquête sur plainte : agissement site contrôle technique sur internet, Gordy contrôle (Valence).

    Date

    2016

    Cote

    4181 W 319

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers d'enquêtes sur plainte, dans le cadre du programme...
    • Dossier n°DDPP26-2016-00205. - Enquête sur plainte...
  45. Résultat n°45

    Affaire 1994-S.C. 003. - Diacomo Françoise (Valence), commerce de détail d'habillement.

    Date

    1994

    Cote

    4181 W 77

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1994-S.C. 003. - Diacomo Françoise (Valence),...
  46. Résultat n°46

    Affaire 2007-S.C. 023. - Jacobé Alexandre (Montélimar), commerce de détail de matériaux et matériels de bricolage.

    Date

    2007

    Cote

    4181 W 304

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 2007-S.C. 023. - Jacobé Alexandre (Montélimar),...
  47. Résultat n°47

    Affaire 1994-S.C. 146. - Quard Maryline (Montélimar), bals et discothèques.

    Date

    1994

    Cote

    4181 W 104

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1994-S.C. 146. - Quard Maryline (Montélimar),...
  48. Résultat n°48

    Séance du 18/09/2006. - Fanal (Romans-sur-Isère), Christal Cheminées et Fenêtres d'aujourd'hui (Saint-Marcel-lès-Valence), Super U (Saint-Sorlin-en-Valloire), Aldi (Pierrelatte).

    Date

    2006

    Cote

    4181 W 25

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • CDEC (Commission Départementale d'Equipement Commercial).
    • Séance du 18/09/2006. - Fanal (Romans-sur-Isère), Christal...
  49. Résultat n°49

    Affaire 1999-S.C. 161. - Sonier Jean-Claude (Quintenas), commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 216

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 161. - Sonier Jean-Claude (Quintenas),...
  50. Résultat n°50

    Séance du 26/01/2000. - Stoc (Montélimar).

    Date

    2000

    Cote

    4181 W 14

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • CDEC (Commission Départementale d'Equipement Commercial).
    • Séance du 26/01/2000. - Stoc (Montélimar).
  51. Résultat n°51

    Séance du 27/01/1992. - Centre commercial Les Fonds Saint Just (Pierrelatte), SA Les Halles Blachère Bernard (Bourg-lès-Valence).

    Date

    1992

    Cote

    4181 W 9

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • CDUC (Commission Départementale d'Urbanisme Commercial).
    • Séance du 27/01/1992. - Centre commercial Les Fonds...
  52. Résultat n°52

    Séance du 15/10/2007. - Lidl (Tain l'Hermitage), Atac (Donzère), Maison du monde (Valence), Provenc'halles et la boulangerie de Marie Blachère (Romans-sur-Isère).

    Date

    2007

    Cote

    4181 W 38

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • CDEC (Commission Départementale d'Equipement Commercial).
    • Séance du 15/10/2007. - Lidl (Tain l'Hermitage), Atac...
  53. Résultat n°53

    Affaire 2007-S.C. 010. - Forestieri David (Bourg-lès-Valence), hypermarché.

    Date

    2007

    Cote

    4181 W 293

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 2007-S.C. 010. - Forestieri David (Bourg-lès-Valence),...
  54. Résultat n°54

    Affaire 1999-S.C. 09. - Sibeud René (Valence), boulangerie.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 136

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 09. - Sibeud René (Valence), boulangerie.
  55. Résultat n°55

    Affaire 1999-S.C. 34. - Collange Jean-Louis (Pierrelatte), boulangerie.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 142

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 34. - Collange Jean-Louis (Pierrelatte),...
  56. Résultat n°56

    Dossier n°DDPP26-2017-00088. - Enquête sur plainte : travaux sur un véhicule d'occasion réalisés par un démolisseur, APM (Châteauneuf-du-Rhône).

    Date

    2017

    Cote

    4181 W 339

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers d'enquêtes sur plainte, dans le cadre du programme...
    • Dossier n°DDPP26-2017-00088. - Enquête sur plainte...
  57. Résultat n°57

    Dossier n°DDPP26-2016-00688. - Enquête sur plainte : signalement pratiques commerciales d'un garage de vente de véhicules d'occasion, Soc valentinoise de commerce automobile (Valence).

    Date

    2016

    Cote

    4181 W 335

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers d'enquêtes sur plainte, dans le cadre du programme...
    • Dossier n°DDPP26-2016-00688. - Enquête sur plainte...
  58. Résultat n°58

    Affaire 1999-S.C. 148. - Vergnon Michel (Valence), culture fruitière.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 203

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 148. - Vergnon Michel (Valence),...
  59. Résultat n°59

    Séance du 17/09/2009. - Ensemble commercial Parc & Diem (Saint-Paul-lès-Romans).

    Date

    2009

    Cote

    4181 W 56

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • CDAC (Commission Départementale d'Aménagement Commercial)
    • Séance du 17/09/2009. - Ensemble commercial Parc &...
  60. Résultat n°60

    Affaire 1999-S.C. 198. - Duriaud Jean-Claude (Romans-sur-Isère), commerce de détail de la chaussure.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 251

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 198. - Duriaud Jean-Claude (Romans-sur-Isère),...
  61. Résultat n°61

    Affaire 1999-S.C. 211. - Miguirditchian Suzanne (Saint-Marcel-lès-Valence), commerce de détail de meubles.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 264

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 211. - Miguirditchian Suzanne (Saint-Marcel-lès-Valence),...
  62. Résultat n°62

    Affaire 1994-S.C. 021. - Gouban Eric (Saint-Quentin-Fallavier), commerce de gros de fruits et légumes.

    Date

    1994

    Cote

    4181 W 93

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1994-S.C. 021. - Gouban Eric (Saint-Quentin-Fallavier),...
  63. Résultat n°63

    Séance du 07/09/2007. - Vive le jardin (Crest), entrepôt de bricolage (Montélimar), Lidl (Montélimar), Bernard Philibert (Pierrelatte).

    Date

    2007

    Cote

    4181 W 36

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • CDEC (Commission Départementale d'Equipement Commercial).
    • Séance du 07/09/2007. - Vive le jardin (Crest), entrepôt...
  64. Résultat n°64

    Affaire 1999-S.C. 41. - Qichou Omar (Bollène), commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 148

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 41. - Qichou Omar (Bollène), commerce...
  65. Résultat n°65

    Affaire 1999-S.C. 53. - Boix Marie-Ange (Grignan), restauration traditionnelle.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 159

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 53. - Boix Marie-Ange (Grignan),...
  66. Résultat n°66

    Affaire 1999-S.C. 160. - Morin Joel (Saint-Marcel-lès-Valence), culture fruitière.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 215

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 160. - Morin Joel (Saint-Marcel-lès-Valence),...
  67. Résultat n°67

    Séance du 18/11/1991. - Keria (Valence).

    Date

    1991

    Cote

    4181 W 7

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • CDUC (Commission Départementale d'Urbanisme Commercial).
    • Séance du 18/11/1991. - Keria (Valence).
  68. Résultat n°68

    Affaire 1999-S.C. 118 et 119. - Regad Jean-Pierre (Romans-sur-Isère), fabrication d'outillage à main.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 174

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 118 et 119. - Regad Jean-Pierre (Romans-sur-Isère),...
  69. Résultat n°69

    Affaire 1999-S.C. 38. - Kaminski Jean-Pierre (Romans-sur-Isère), commerce de véhicules automobiles.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 145

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 38. - Kaminski Jean-Pierre (Romans-sur-Isère),...
  70. Résultat n°70

    Séance du 10/01/2007. - Crozatier (Valence), Orchestra (Valence), magasin de meubles (Pierrelatte).

    Date

    2007

    Cote

    4181 W 29

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • CDEC (Commission Départementale d'Equipement Commercial).
    • Séance du 10/01/2007. - Crozatier (Valence), Orchestra...
  71. Résultat n°71

    Affaire 1994-S.C. 024. - Henry Jean-Claude (Althen-des-Paluds), commerce de gros de fruits et légumes.

    Date

    1994

    Cote

    4181 W 96

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1994-S.C. 024. - Henry Jean-Claude (Althen-des-Paluds),...
  72. Résultat n°72

    Affaire 1994-S.C. 007. - Mouton Georges (Saint-Jean-le-Centenier), commerce de gros de fruits et légumes.

    Date

    1994

    Cote

    4181 W 81

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1994-S.C. 007. - Mouton Georges (Saint-Jean-le-Centenier),...
  73. Résultat n°73

    Dossier n°DDPP26-2016-00683. - Enquête sur plainte : vente véhicule sans contrôle technique, Gestion management services (Montélimar).

    Date

    2016

    Cote

    4181 W 334

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers d'enquêtes sur plainte, dans le cadre du programme...
    • Dossier n°DDPP26-2016-00683. - Enquête sur plainte...
  74. Résultat n°74

    Dossier n°DDPP26-2017-00074. - Suivi d'avertissement : Blue Wash (Beaumont-lès-Valence).

    Date

    2017

    Cote

    4181 W 338

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers d'enquêtes sur plainte, dans le cadre du programme...
    • Dossier n°DDPP26-2017-00074. - Suivi d'avertissement...
  75. Résultat n°75

    Séance du 20/02/2008. - Samse (Valence)

    Date

    2008

    Cote

    4181 W 44

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • CDEC (Commission Départementale d'Equipement Commercial).
    • Séance du 20/02/2008. - Samse (Valence)
  76. Résultat n°76

    Séance du 14/01/2000. - Magasin de vente de produits audio (Montélimar).

    Date

    2000

    Cote

    4181 W 13

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • CDEC (Commission Départementale d'Equipement Commercial).
    • Séance du 14/01/2000. - Magasin de vente de produits...
  77. Résultat n°77

    Dossier n°DDPP26-2016-00263. - Suivi d'avertissement : Auto dépôt vente Saulce (Loriol-sur-Drôme).

    Date

    2016

    Cote

    4181 W 320

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers d'enquêtes sur plainte, dans le cadre du programme...
    • Dossier n°DDPP26-2016-00263. - Suivi d'avertissement...
  78. Résultat n°78

    Affaire 2001-S.C. 095. - Guarna Angelo (Châtillon-en-Diois), exploitation de terrains de camping

    Date

    2001

    Cote

    4181 W 280

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 2001-S.C. 095. - Guarna Angelo (Châtillon-en-Diois),...
  79. Résultat n°79

    Dossier n°DDPP26-2016-00663. - Autre enquête : demande documents auprès d'un centre de contrôle technique, Donzère contrôle auto (Donzère).

    Date

    2016

    Cote

    4181 W 331

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers d'enquêtes sur plainte, dans le cadre du programme...
    • Dossier n°DDPP26-2016-00663. - Autre enquête : demande...
  80. Résultat n°80

    Affaire 1999-S.C. 131. - Cocot Florent (Valence), boulangerie.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 186

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 131. - Cocot Florent (Valence), boulangerie.