Aide à la recherche

4181W - Drôme. Direction départementale de la protection des populations, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4181 W 1-350

Date

1971-2017

Présentation du contenu

Versement constitué d'archives CDUC, CDEC, CDAC, contentieux, aides aux entreprises et enquêtes.

Conditions d'accès

Certains documents ne sont pas communicables de suite. Les délais sont précisés pour chaque article.

Mots clés matières

urbanisme, commerce alimentaire, grande surface commerciale

Cote/Cotes extrêmes

4181 W 315-350

Date

2016-2017

Dossier n°DDPP26-2016-00663. - Autre enquête : demande documents auprès d'un centre de contrôle technique, Donzère contrôle auto (Donzère).

Cote/Cotes extrêmes

4181 W 331

Date

2016

Conditions d'accès

Communicable 25 ans après 2016.