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4181W - Drôme. Direction départementale de la protection des populations, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

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Cote/Cotes extrêmes

4181 W 1-350

Date

1971-2017

Présentation du contenu

Versement constitué d'archives CDUC, CDEC, CDAC, contentieux, aides aux entreprises et enquêtes.

Conditions d'accès

Certains documents ne sont pas communicables de suite. Les délais sont précisés pour chaque article.

Mots clés matières

urbanisme, commerce alimentaire, grande surface commerciale

Cote/Cotes extrêmes

4181 W 315-350

Date

2016-2017

Dossier n°DDPP26-2017-00088. - Enquête sur plainte : travaux sur un véhicule d'occasion réalisés par un démolisseur, APM (Châteauneuf-du-Rhône).

Cote/Cotes extrêmes

4181 W 339

Date

2017

Conditions d'accès

Communicable 25 ans après 2017.