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4181W - Drôme. Direction départementale de la protection des populations, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

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Cote/Cotes extrêmes

4181 W 1-350

Date

1971-2017

Présentation du contenu

Versement constitué d'archives CDUC, CDEC, CDAC, contentieux, aides aux entreprises et enquêtes.

Conditions d'accès

Certains documents ne sont pas communicables de suite. Les délais sont précisés pour chaque article.

Mots clés matières

urbanisme, commerce alimentaire, grande surface commerciale

Cote/Cotes extrêmes

4181 W 65-307

Date

1971-2007

Affaire 1994-S.C. 152. - Dupeyron Guy (Pierrelatte), commerce de gros de fruits et légumes.

Cote/Cotes extrêmes

4181 W 109

Date

1994

Conditions d'accès

Communicable 25 ans après 1994.