Dossier n°DDPP26-2017-00074. - Suivi d'avertissement : Blue Wash (Beaumont-lès-Valence).

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4181W - Drôme. Direction départementale de la protection des populations, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

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4181W - Drôme. Direction départementale de la protection des populations, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

Cote/Cotes extrêmes

4181 W 1-350

Date

1971-2017

Présentation du contenu

Versement constitué d'archives CDUC, CDEC, CDAC, contentieux, aides aux entreprises et enquêtes.

Conditions d'accès

Certains documents ne sont pas communicables de suite. Les délais sont précisés pour chaque article.

Mots clés matières

urbanisme, commerce alimentaire, grande surface commerciale

Dossiers d'enquêtes sur plainte, dans le cadre du programme national ou à la suite d'un avertissement.

Cote/Cotes extrêmes

4181 W 315-350

Date

2016-2017

Dossier n°DDPP26-2017-00074. - Suivi d'avertissement : Blue Wash (Beaumont-lès-Valence).

Cote/Cotes extrêmes

4181 W 338

Date

2017

Conditions d'accès

Communicable 25 ans après 2017.

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