Affaire 2007-S.C. 010. - Forestieri David (Bourg-lès-Valence), hypermarché.

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4181W - Drôme. Direction départementale de la protection des populations, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

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4181W - Drôme. Direction départementale de la protection des populations, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

Cote/Cotes extrêmes

4181 W 1-350

Date

1971-2017

Présentation du contenu

Versement constitué d'archives CDUC, CDEC, CDAC, contentieux, aides aux entreprises et enquêtes.

Conditions d'accès

Certains documents ne sont pas communicables de suite. Les délais sont précisés pour chaque article.

Mots clés matières

urbanisme, commerce alimentaire, grande surface commerciale

Dossiers de contentieux.

Cote/Cotes extrêmes

4181 W 65-307

Date

1971-2007