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  1. Résultat n°1

    Hautes-Alpes, projet de rattachement.

    Date

    1807-1879

    Cote

    1 M 828

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Départements.
    • Délimitations avec les départements limitrophes.
    • Hautes-Alpes, projet de rattachement.
  2. Résultat n°2

    2002.

    Date

    2002-2002

    Cote

    3001 W 76

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Délégation de signature, délégation de fonction et...
    • 2002.

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  3. Résultat n°3

    1993.

    Date

    1993-1993

    Cote

    3001 W 48

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Recueils des actes administratifs (R.A.A).
    • 1993.

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  4. Résultat n°4

    2007.

    Date

    2007-2007

    Cote

    3001 W 81

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Délégation de signature, délégation de fonction et...
    • 2007.

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  5. Résultat n°5

    Montjoyer (section). - Distrait de Réauville.

    Date

    1828-1843

    Cote

    1 M 885

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Communes.
    • Érections et créations de sections en communes distinctes...
    • Montjoyer (section). - Distrait de Réauville.
  6. Résultat n°6

    Communes. - Bouchet, Rochegude, Suze-la-Rousse et Tulette au département de Vaucluse (1821). Saint-Maurice au département de Vaucluse (1825). Ferrassières au département de Vaucluse (copie de 1729 et 1741, an XIII-1833). Grignan avec Grillon (1813-1815). Grillon avec Taulignan (1813-1815).

    Date

    1804-1833

    Cote

    1 M 837

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Départements.
    • Délimitations avec les départements limitrophes.
    • Vaucluse.
    • Projets de rattachement.
    • Communes. - Bouchet, Rochegude, Suze-la-Rousse et Tulette...
  7. Résultat n°7

    Livron à Ambonil : délibérations, correspondance (s.d., 1826-1837) ; Hameau des Petits Robins, demande d'érection : arrêtés, enquête, pétitions, liste des électeurs, feuille d'information, correspondance (1899-1901).

    Date

    1826-1901

    Cote

    1 M 918

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Communes.
    • Fusions et réunions de communes ou parties de territoires.
    • Projets de réunions de communes, choix de chef-lieu,...
    • Livron à Ambonil : délibérations, correspondance (s.d.,...
  8. Résultat n°8

    Le Chalon (section). - Distrait de Crépol.

    Date

    1848-1865

    Cote

    1 M 873

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Communes.
    • Érections et créations de sections en communes distinctes...
    • Le Chalon (section). - Distrait de Crépol.
  9. Résultat n°9

    Saint-Marcel-lès-Valence (section). - Distrait d'Alixan, Châteauneuf-d'Isère, Bourg-lès-Valence et Valence.

    Date

    1831-1850

    Cote

    1 M 898

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Communes.
    • Érections et créations de sections en communes distinctes...
    • Saint-Marcel-lès-Valence (section). - Distrait d'Alixan,...
  10. Résultat n°10

    Les Granges (section). - Distrait de Beaumont-Monteux et demande de création d'un poste d'adjoint spécial.

    Date

    1893-1905

    Cote

    1 M 878

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Communes.
    • Érections et créations de sections en communes distinctes...
    • Les Granges (section). - Distrait de Beaumont-Monteux...
  11. Résultat n°11

    Mise à la disposition du Département du parc automobile de la bibliothèque centrale de prêt. - Transfert de compétences.

    Date

    1986-1986

    Cote

    3001 W 38

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Culture et Communication.
    • Mise à la disposition du Département du parc automobile...

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  12. Résultat n°12

    Enclave de Saint-Mamans à Rochefort-Samson.

    Date

    1809

    Cote

    1 M 940

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Communes.
    • Fusions et réunions de communes ou parties de territoires.
    • Réunions d'une partie de territoire d'une commune avec...
    • Enclave de Saint-Mamans à Rochefort-Samson.
  13. Résultat n°13

    Montbrison. - Demande de changement de nom en Mont-les-Vignes : observations, rapport du préfet, délibérations, correspondance (1902-1903) ; demande d'adjonction en Montbrison-sur-Lez : décret rapport, délibérations, notification, correspondance (1906).

    Date

    1902-1906

    Cote

    1 M 972

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Changements de dénominations de noms de communes.
    • Montbrison. - Demande de changement de nom en Mont-les-Vignes...
  14. Résultat n°14

    Pôle de développement universitaire de Valence. - Institut universitaire de technologie (IUT), extension des capacités et création d'un département.

    Date

    1992-1992

    Cote

    3001 W 29

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Pôle de développement universitaire de Valence. - Institut...

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  15. Résultat n°15

    Pont-de-l'Isère (section Isère). - Distrait de La Roche-de-Glun.

    Date

    1858-1868

    Cote

    1 M 889

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Communes.
    • Érections et créations de sections en communes distinctes...
    • Pont-de-l'Isère (section Isère). - Distrait de La Roche-de-Glun.
  16. Résultat n°16

    La Rochette-sur-Crest.

    Date

    1918-1921

    Cote

    1 M 967

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Compléments de nom.
    • Communes.
    • La Rochette-sur-Crest.
  17. Résultat n°17

    Le Poët-en-Percip et La Rochette, Ravel et Miscon, Réauville avec Montjoyer, Romans avec Clérieux et Saint-Paul-lès-Romans, Saillans avec communes du canton, Saint-Agnan-en-Vercors et Vassieux-en-Vercors, Salettes et Charols, Saint-Sauveur et Bellecombe, Veaunes et Mercurol.

    Date

    1799-1888

    Cote

    1 M 865

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Communes.
    • Délimitation des communes.
    • Conflits de fixation des limites.
    • Le Poët-en-Percip et La Rochette, Ravel et Miscon,...
  18. Résultat n°18

    2007.

    Date

    2007-2007

    Cote

    3001 W 62

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Recueils des actes administratifs (R.A.A).
    • 2007.

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  19. Résultat n°19

    Andancette (section). - Distrait d'Albon.

    Date

    1872-1873

    Cote

    1 M 868

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Communes.
    • Érections et créations de sections en communes distinctes...
    • Andancette (section). - Distrait d'Albon.
  20. Résultat n°20

    Bourg-lès-Valence à Valence.

    Date

    1800-1861

    Cote

    1 M 916

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Communes.
    • Fusions et réunions de communes ou parties de territoires.
    • Projets de réunions de communes, choix de chef-lieu,...
    • Bourg-lès-Valence à Valence.
  21. Résultat n°21

    Saint-Vincent (section). - Distrait de Charpey.

    Date

    1890-1894

    Cote

    1 M 904

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Communes.
    • Érections et créations de sections en communes distinctes...
    • Saint-Vincent (section). - Distrait de Charpey.
  22. Résultat n°22

    Anneyron.

    Date

    1838

    Cote

    1 M 846

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Cantons.
    • Projets de création de cantons.
    • Anneyron.
  23. Résultat n°23

    Section de la commune de Fiancey comprise dans la paroisse de La Vache à La Vache.

    Date

    1854-1881

    Cote

    1 M 934

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Communes.
    • Fusions et réunions de communes ou parties de territoires.
    • Réunions d'une partie de territoire d'une commune avec...
    • Section de la commune de Fiancey comprise dans la paroisse...
  24. Résultat n°24

    Commune de Valdrôme. - Transfert du canton de la Motte-Chalancon au canton de Luc-en-Diois.

    Date

    1833-1910

    Cote

    1 M 852

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Cantons.
    • Projets de transfert de communes pour réunion à un...
    • Commune de Valdrôme. - Transfert du canton de la Motte-Chalancon...
  25. Résultat n°25

    Section de Papelissier de la commune de Chatuzange à celle de Saint-Mamans.

    Date

    1860

    Cote

    1 M 931

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Communes.
    • Fusions et réunions de communes ou parties de territoires.
    • Réunions d'une partie de territoire d'une commune avec...
    • Section de Papelissier de la commune de Chatuzange...
  26. Résultat n°26

    Saint-Honorat (section). - Distrait de Montchenu.

    Date

    1888-1889

    Cote

    1 M 895

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Communes.
    • Érections et créations de sections en communes distinctes...
    • Saint-Honorat (section). - Distrait de Montchenu.
  27. Résultat n°27

    Sections A et B de la commune de Châteauneuf-sur-Isère à celle de Bourg-de-Péage.

    Date

    1862-1872

    Cote

    1 M 930

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Communes.
    • Fusions et réunions de communes ou parties de territoires.
    • Réunions d'une partie de territoire d'une commune avec...
    • Sections A et B de la commune de Châteauneuf-sur-Isère...
  28. Résultat n°28

    Saint-Michel (section). - Distrait de Montmiral.

    Date

    1857-1884

    Cote

    1 M 901

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Communes.
    • Érections et créations de sections en communes distinctes...
    • Saint-Michel (section). - Distrait de Montmiral.
  29. Résultat n°29

    Die, projets de rattachement : délibérations, avis, procès-verbaux, rapports, plans, pétitions, état, correspondance. - Commune de Roynac à l'arrondissement de Montélimar (et justice de paix du canton de Marsanne) (an X-an XI, 1810-1838, 1880, 1895-1897). Commune de Chaudebonne à l'arrondissement de Nyons (an XI, 1878, 1912-1935). Saint-Julien-en-Vercors à l'arrondissement de Valence (1909).

    Date

    1800-1935

    Cote

    1 M 840

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Arrondissements.
    • Die, projets de rattachement : délibérations, avis,...
  30. Résultat n°30

    2000.

    Date

    2000-2000

    Cote

    3001 W 55

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Recueils des actes administratifs (R.A.A).
    • 2000.

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  31. Résultat n°31

    1997.

    Date

    1997-1997

    Cote

    3001 W 71

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Délégation de signature, délégation de fonction et...
    • 1997.

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  32. Résultat n°32

    Rochegude, Sainte-Cécile avec La Garde-Paréol (an XII-1870). Visan, Richerenches, Grillon avec Valréas (1811). Reilhanette avec Aurel (1813-1817). Mollans avec Saint-Léger (1819-1821). Plaisians avec Brantes (1831-1832). Suze-la-Rousse avec Bollène (1867-1870).

    Date

    1803-1870

    Cote

    1 M 834

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Départements.
    • Délimitations avec les départements limitrophes.
    • Vaucluse.
    • Limites des communes. - Fixation et contestation.
    • Rochegude, Sainte-Cécile avec La Garde-Paréol (an XII-1870)....
  33. Résultat n°33

    Section La Saulce de la commune de Saint-Jean-en-Royans à Oriol-en-Royans.

    Date

    1832

    Cote

    1 M 939

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Communes.
    • Fusions et réunions de communes ou parties de territoires.
    • Réunions d'une partie de territoire d'une commune avec...
    • Section La Saulce de la commune de Saint-Jean-en-Royans...
  34. Résultat n°34

    Répartition des compétences.

    Date

    1982-1988

    Cote

    3001 W 16

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Intérieur.
    • Répartition des compétences.

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  35. Résultat n°35

    Section de Treigneux de la commune de Châteauneuf-de-Galaure à celle d'Hauterives.

    Date

    1832-1861

    Cote

    1 M 929

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Communes.
    • Fusions et réunions de communes ou parties de territoires.
    • Réunions d'une partie de territoire d'une commune avec...
    • Section de Treigneux de la commune de Châteauneuf-de-Galaure...
  36. Résultat n°36

    Relations et répartition des tâches entre la direction départementale de l'Equipement (DDE) et le service Technique départemental (STD).

    Date

    1989-1990

    Cote

    3001 W 5

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Équipement.
    • Relations et répartition des tâches entre la direction...

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  37. Résultat n°37

    Pierrelatte avec Lapalud.

    Date

    1803-1855

    Cote

    1 M 835

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Départements.
    • Délimitations avec les départements limitrophes.
    • Vaucluse.
    • Limites des communes. - Fixation et contestation.
    • Pierrelatte avec Lapalud.
  38. Résultat n°38

    Cinquième arrondissement de Crest.

    Date

    an VIII

    Cote

    1 M 844

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Arrondissements.
    • Demandes de création de chefs-lieux.
    • Cinquième arrondissement de Crest.
  39. Résultat n°39

    Montélimar, projets de rattachement.

    Date

    1799-1849

    Cote

    1 M 841

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Arrondissements.
    • Montélimar, projets de rattachement.
  40. Résultat n°40

    Demande de rétablissement du chef-lieu du canton de Grignan à Taulignan.

    Date

    1848-1849

    Cote

    1 M 859

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Cantons.
    • Demande de rétablissement du chef-lieu du canton de...
  41. Résultat n°41

    Enclave de Valréas . - Territoires des communes de Valréas, Grillon, Visan, Richerenches, Puyméras, Faucon, Suze-la-Rousse, Tulette, Rochegude, Saint-Maurice, Bouchet, Saint-Pantaléon, Colonzelle et de La Baume-de-Transit, fixation et contestation des limites, réunion.

    Date

    1810-1888

    Cote

    1 M 838

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Départements.
    • Délimitations avec les départements limitrophes.
    • Vaucluse.
    • Enclave de Valréas . - Territoires des communes de...
  42. Résultat n°42

    Châteauneuf-de-Bordette au hameau des Gleizes pour la tenue du conseil municipal.

    Date

    1887-1888

    Cote

    1 M 948

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Transfert ou création de chef-lieu.
    • Châteauneuf-de-Bordette au hameau des Gleizes pour...
  43. Résultat n°43

    Hameau de Portes des communes de Valence et d'Étoile. - Demande de réunion à Fiancey : décrets, arrêtés, délibérations, tableaux, états, avis, pétitions, procès-verbaux, rapports, liste des électeurs, plans, note, minutes, correspondance (s.d., 1845, 1857-1907). Changement de dénomination en Portes-lès-Valence : décrets, certificat du maire, télégrammes, minutes, correspondance (1907-1908).

    Date

    1845-1908

    Cote

    1 M 944

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Communes.
    • Fusions et réunions de communes ou parties de territoires.
    • Réunions d'une partie de territoire d'une commune avec...
    • Hameau de Portes des communes de Valence et d'Étoile....
  44. Résultat n°44

    La Poste et services publics.

    Date

    2004-2010

    Cote

    3718 W 9

    • Contexte : 3718 W - Conseil départemental, DGA Aménagement, Direction...

    • Contributions aux stratégies départementales.
    • Politiques territoriales portées par le Département.
    • La Poste et services publics.

    Producteur :

    Conseil départemental / DGA Aménagement / Direction des Politiques territoriales / Service Relations avec les collectivités

  45. Résultat n°45

    2008.

    Date

    2008-2008

    Cote

    3001 W 63

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Recueils des actes administratifs (R.A.A).
    • 2008.

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  46. Résultat n°46

    Treschenu au hameau de Menée.

    Date

    1912-1914

    Cote

    1 M 956

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Transfert ou création de chef-lieu.
    • Treschenu au hameau de Menée.
  47. Résultat n°47

    Iles du Rhône des communes de Saint-Montant et Bourg-Saint-Andéol. - Réunion à Donzère, Montélimar, Pierrelatte.

    Date

    1845-1867

    Cote

    1 M 824

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Départements.
    • Délimitations avec les départements limitrophes.
    • Ardèche.
    • Iles du Rhône des communes de Saint-Montant et Bourg-Saint-Andéol....
  48. Résultat n°48

    Creyers au hameau de Mensac.

    Date

    1926-1928

    Cote

    1 M 952

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Transfert ou création de chef-lieu.
    • Creyers au hameau de Mensac.
  49. Résultat n°49

    Quartiers des Martins, Parizot, Réaux, La Trésorerie de la commune de Chabeuil à celle de Malissard.

    Date

    1870

    Cote

    1 M 925

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Communes.
    • Fusions et réunions de communes ou parties de territoires.
    • Réunions d'une partie de territoire d'une commune avec...
    • Quartiers des Martins, Parizot, Réaux, La Trésorerie...
  50. Résultat n°50

    Zone frontière. - Réglementation des travaux mixtes.

    Date

    1853-1878

    Cote

    1 M 821

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Zone frontière. - Réglementation des travaux mixtes.
  51. Résultat n°51

    1995.

    Date

    1995-1995

    Cote

    3001 W 50

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Recueils des actes administratifs (R.A.A).
    • 1995.

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  52. Résultat n°52

    Mise à disposition des services extérieurs de la jeunesse et des sports auprès du Département.

    Date

    1986-1986

    Cote

    3001 W 15

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Jeunesse et Sports.- Direction départementales de la...
    • Mise à disposition des services extérieurs de la jeunesse...

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  53. Résultat n°53

    Lapeyrouse-Mornay (hameaux de Morelles, La Peyrouse, Mornay et Bois vieux). - Distraits de Moras et de Lens-Lestang.

    Date

    1851-1870

    Cote

    1 M 880

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Communes.
    • Érections et créations de sections en communes distinctes...
    • Lapeyrouse-Mornay (hameaux de Morelles, La Peyrouse,...
  54. Résultat n°54

    2001.

    Date

    2001-2001

    Cote

    3001 W 56

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Recueils des actes administratifs (R.A.A).
    • 2001.

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  55. Résultat n°55

    Mise à la disposition du Département du personnel d'Etat des Archives départementales.

    Date

    1986-1987

    Cote

    3001 W 37

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Culture et Communication.
    • Mise à la disposition du Département du personnel d'Etat...

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  56. Résultat n°56

    Bésayes (section). - Distrait de Charpey.

    Date

    1870-1873

    Cote

    1 M 871

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Communes.
    • Érections et créations de sections en communes distinctes...
    • Bésayes (section). - Distrait de Charpey.
  57. Résultat n°57

    Le Grand-Serre avec Saint-Clair-de-Galaure (an XIII-1859). Moras avec Pact (1820-1821). Treschenu avec Chichilliane et Le Perey (1824). Montrigaud avec Monfalcon (1829-1831).

    Date

    1799-1859

    Cote

    1 M 831

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Départements.
    • Délimitations avec les départements limitrophes.
    • Isère.
    • Limites des communes. - Fixation et contestation.
    • Le Grand-Serre avec Saint-Clair-de-Galaure (an XIII-1859)....
  58. Résultat n°58

    Communes d'Ancône, Étoile, Pierrelatte. - Fixation des limites.

    Date

    1804-1808

    Cote

    1 M 823

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Départements.
    • Délimitations avec les départements limitrophes.
    • Ardèche.
    • Communes d'Ancône, Étoile, Pierrelatte. - Fixation...
  59. Résultat n°59

    Vaugelas (section). - Distrait de Montclar.

    Date

    1832-1880

    Cote

    1 M 908

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Communes.
    • Érections et créations de sections en communes distinctes...
    • Vaugelas (section). - Distrait de Montclar.
  60. Résultat n°60

    Centre Départemental de Documentation Universitaire (CDU). - Transfert du Département à la ville de Valence.

    Date

    1992-1992

    Cote

    3001 W 17

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Éducation nationale.
    • Centre Départemental de Documentation Universitaire...

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  61. Résultat n°61

    Réglementation.

    Date

    1881

    Cote

    1 M 947

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Transfert ou création de chef-lieu.
    • Réglementation.
  62. Résultat n°62

    2004.

    Date

    2004-2004

    Cote

    3001 W 78

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Délégation de signature, délégation de fonction et...
    • 2004.

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  63. Résultat n°63

    Section de Mantaille de la commune d'Anneyron à celle d'Albon.

    Date

    1859-1861

    Cote

    1 M 922

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Communes.
    • Fusions et réunions de communes ou parties de territoires.
    • Réunions d'une partie de territoire d'une commune avec...
    • Section de Mantaille de la commune d'Anneyron à celle...
  64. Résultat n°64

    Bouvante (deux sections). - Demande d'érection en deux communes : délibération, correspondance (1888, 1895) ; demande de fixation du chef lieu à Bouvante-le-Bas : arrêtés, délibérations, avis, procès-verbal, tableau de renseignements, plan, correspondance (1896-1897).

    Date

    1888-1897

    Cote

    1 M 872

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Communes.
    • Érections et créations de sections en communes distinctes...
    • Bouvante (deux sections). - Demande d'érection en deux...
  65. Résultat n°65

    Colonzelle. - Commissions Permanentes du 23 octobre 2000 et 13 novembre 2000.

    Date

    2000-2000

    Cote

    3001 W 44

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Élections municipales. - Suppression des sectionnements...
    • Colonzelle. - Commissions Permanentes du 23 octobre...

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  66. Résultat n°66

    Bourg d'Anneyron, section d'Albon à celle de Mantaille.

    Date

    1808-1809

    Cote

    1 M 921

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Communes.
    • Fusions et réunions de communes ou parties de territoires.
    • Réunions d'une partie de territoire d'une commune avec...
    • Bourg d'Anneyron, section d'Albon à celle de Mantaille.
  67. Résultat n°67

    Épinouze (section). - Distrait de Moras.

    Date

    1848-1878

    Cote

    1 M 876

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Communes.
    • Érections et créations de sections en communes distinctes...
    • Épinouze (section). - Distrait de Moras.
  68. Résultat n°68

    Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) des Alpes du Nord.

    Date

    2008-2009

    Cote

    3718 W 4

    • Contexte : 3718 W - Conseil départemental, DGA Aménagement, Direction...

    • Contributions aux stratégies départementales.
    • Coopération décentralisée.
    • Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) des Alpes...

    Producteur :

    Conseil départemental / DGA Aménagement / Direction des Politiques territoriales / Service Relations avec les collectivités

  69. Résultat n°69

    Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) et Direction Départementale de l'Equipement (DDE).

    Date

    1982-1984

    Cote

    3001 W 35

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Equipement et Affaires Sociales.
    • Direction Départementale des Affaires Sanitaires et...

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  70. Résultat n°70

    1998.

    Date

    1998-1998

    Cote

    3001 W 72

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Délégation de signature, délégation de fonction et...
    • 1998.

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  71. Résultat n°71

    Répartition des services et des compétences entre le Préfet et le Président du Conseil général.

    Date

    1982-1987

    Cote

    3001 W 11

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Intérieur.
    • Répartition des services et des compétences entre le...

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  72. Résultat n°72

    Service social et médico-Social. - Mise à disposition du service par la Ville de Romans-sur-Isère au Département.

    Date

    1986-1986

    Cote

    3001 W 20

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Affaires Sociales et Solidarité Nationale.
    • Service social et médico-Social. - Mise à disposition...

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  73. Résultat n°73

    Réunions et tournées cantonales.

    Date

    1998-2015

    Cote

    3718 W 3

    • Contexte : 3718 W - Conseil départemental, DGA Aménagement, Direction...

    • Contributions aux stratégies départementales.
    • Réunions et tournées cantonales.

    Producteur :

    Conseil départemental / DGA Aménagement / Direction des Politiques territoriales / Service Relations avec les collectivités

  74. Résultat n°74

    Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

    Date

    2004-2011

    Cote

    3718 W 7

    • Contexte : 3718 W - Conseil départemental, DGA Aménagement, Direction...

    • Contributions aux stratégies départementales.
    • Politiques territoriales portées par le Département.
    • Nouvelles technologies de l'information et de la communication...

    Producteur :

    Conseil départemental / DGA Aménagement / Direction des Politiques territoriales / Service Relations avec les collectivités

  75. Résultat n°75

    Basses-Alpes. - Projet de rattachement de la commune de Montfroc.

    Date

    1809-1858

    Cote

    1 M 827

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Départements.
    • Délimitations avec les départements limitrophes.
    • Basses-Alpes. - Projet de rattachement de la commune...
  76. Résultat n°76

    Section de Francillon. - Demandes de transfert de la commune de Saoû pour érection en commune distincte et transfert du canton de Crest Sud au canton de Bourdeaux.

    Date

    1824-1847

    Cote

    1 M 849

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Cantons.
    • Projets de transfert de communes pour réunion à un...
    • Section de Francillon. - Demandes de transfert de la...
  77. Résultat n°77

    2010.

    Date

    2010-2010

    Cote

    3001 W 65

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Recueils des actes administratifs (R.A.A).
    • 2010.

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  78. Résultat n°78

    Rac au hameau de Malataverne et changement de dénomination.

    Date

    1887-1891

    Cote

    1 M 955

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Circonscriptions territoriales et administratives.
    • Transfert ou création de chef-lieu.
    • Rac au hameau de Malataverne et changement de dénomination.
  79. Résultat n°79

    Partition et transfert des services d'action sociale et de santé.

    Date

    1985-1985

    Cote

    3001 W 31

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Affaires Sociales et Solidarité Nationale.
    • Partition et transfert des services d'action sociale...

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  80. Résultat n°80

    Albon. - Commission Permanente et réunions du 2 novembre 1999, du 29 novembre 1999, 22 aôut 2000 et du 11 septembre 2000.

    Date

    2000-2000

    Cote

    3001 W 45

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Élections municipales. - Suppression des sectionnements...
    • Albon. - Commission Permanente et réunions du 2 novembre...

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.