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3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des Affaires juridiques, Service Courrier.

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Cote/Cotes extrêmes

3001 W 1-84

Date

1982-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme CD26 INTERNE

Description physique

Ce versement est constitué de 33 boîtes de documents papier qui s'étend sur 3 ml.

Origine

Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/08/2012.

Service versant : Courrier des Affaires Juridiques

Mots clés matières

département, transfert de compétences, décentralisation, déconcentration, personnel, bâtiment administratif, circonscription territoriale, structure administrative, administration, organe délibérant, domaine public, propriété publique, finances locales, protection civile

Mots clés typologiques

Conventions et avenants, délégations permanentes, recueils des actes administratifs (RAA)

Cote/Cotes extrêmes

3001 W 35

Date

1982-1984

Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) et Direction Départementale de l'Equipement (DDE).

Cote/Cotes extrêmes

3001 W 35

Date

1982-1984

Présentation du contenu

Mise à la disposition de services extérieurs de l'Etat dans le Département auprès du personnel du Conseil général : texte de loi décret du 13 avril 1982,  arrêtés préfectoraux n° 1924 du 23 et 29 mars 1982, convention de mise à disposition de la Direction Départementale de l'Equipement datant de mai 1984, convention de mise à disposition de la Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, correspondance.