Colonzelle. - Commissions Permanentes du 23 octobre 2000 et 13 novembre 2000.

Aide à la recherche

3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des Affaires juridiques, Service Courrier.

Déplier tous les niveaux

Conseil général de la Drôme, Direction des Affaires juridiques, Service Courrier.

Cote/Cotes extrêmes

3001 W 1-84

Date

1982-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme CD26 INTERNE

Description physique

Ce versement est constitué de 33 boîtes de documents papier qui s'étend sur 3 ml.

Origine

Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/08/2012.

Service versant : Courrier des Affaires Juridiques

Mots clés matières

département, transfert de compétences, décentralisation, déconcentration, personnel, bâtiment administratif, circonscription territoriale, structure administrative, administration, organe délibérant, domaine public, propriété publique, finances locales, protection civile

Mots clés typologiques

Conventions et avenants, délégations permanentes, recueils des actes administratifs (RAA)

Élections municipales. - Suppression des sectionnements électoraux.

Cote/Cotes extrêmes

3001 W 43-45

Date

2000-2000

Mots clés matières

élection municipale