3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des Affaires juridiques, Service Courrier.

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Cote/Cotes extrêmes

3001 W 1-84

Date

1982-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme CD26 INTERNE

Description physique

Ce versement est constitué de 33 boîtes de documents papier qui s'étend sur 3 ml.

Origine

Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/08/2012.

Service versant : Courrier des Affaires Juridiques

Cote/Cotes extrêmes

3001 W 18-20, 23-24, 31, 33-34

Date

1985-1987

Partition et transfert des services d'action sociale et de santé.

Cote/Cotes extrêmes

3001 W 31

Date

1985-1985

Présentation du contenu

Convention  du 2 mai 1985, journal officiel de décembre 1988,  circulaire du 19 janvier 1987, avenants 1 à 4 de 1985 à 1989.