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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Non respect de l'arrêté sécheresse à Châteaudouble.
Cote
4201 W 18
 Date
2003
 Lieu
Châteaudouble (Drôme, France)
 Type de document -

  • Contexte : 4201 W - Drôme. Direction départementale des territoires...

  • Police de l'eau et de la pêche. - Infractions et délits.
  • Dossiers individuels de contrevenants (échantillonnage).
  • Non respect de l'arrêté sécheresse à Châteaudouble.