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    Non respect de l'arrêté sécheresse à Châteaudouble.

    Date

    2003

    Cote

    4201 W 18

    • Contexte : 4201 W - Drôme. Direction départementale des territoires...

    • Police de l'eau et de la pêche. - Infractions et délits.
    • Dossiers individuels de contrevenants (échantillonnage).
    • Non respect de l'arrêté sécheresse à Châteaudouble.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale des territoires / Siège de Valence / Service Eau, Forêts et Espaces naturels / Pôle Espaces Naturels