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148 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Séance 14/01/1999

    Date

    1999

    Cote

    3986 W 77

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 14/01/1999

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  2. Résultat n°2

    Séance 10/12/2003.

    Date

    2003

    Cote

    3986 W 113

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 10/12/2003.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  3. Résultat n°3

    Séances 04/07/2005 et 15/06/2005 : - Esprit Maison, Zoomarket (Valence).

    Date

    2005

    Cote

    3986 W 131

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séances 04/07/2005 et 15/06/2005 : - Esprit Maison,...

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  4. Résultat n°4

    Séance 03/08/1995.

    Date

    1995

    Cote

    3986 W 35

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 03/08/1995.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  5. Résultat n°5

    Séance 25/05/2003.

    Date

    2003

    Cote

    3986 W 107

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 25/05/2003.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  6. Résultat n°6

    Séance 14/12/2005 : - Esprit Maison, Zoomarket (Valence).

    Date

    2005

    Cote

    3986 W 135

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 14/12/2005 : - Esprit Maison, Zoomarket (Valence).

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  7. Résultat n°7

    Séance 09/05/2000.

    Date

    2000

    Cote

    3986 W 65

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 09/05/2000.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  8. Résultat n°8

    Séance 23/06/2004.

    Date

    2004

    Cote

    3986 W 119

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 23/06/2004.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  9. Résultat n°9

    Séance 12/11/2003.

    Date

    2003

    Cote

    3986 W 112

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 12/11/2003.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  10. Résultat n°10

    Séance 30/09/1994.

    Date

    1994

    Cote

    3986 W 31

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 30/09/1994.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  11. Résultat n°11

    Séance 15/02/2001. - Renault-Nissan (Valence), Weldom (Saint-Vallier).

    Date

    2001

    Cote

    3986 W 81

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 15/02/2001. - Renault-Nissan (Valence), Weldom...

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  12. Résultat n°12

    Séances 28/01/1990, 12/11/1990.

    Date

    1990

    Cote

    3986 W 22

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'urbanisme commercial.
    • Séances 28/01/1990, 12/11/1990.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  13. Résultat n°13

    4181 W - Drôme. Direction départementale de la protection des populations, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

    Cote

    4181W

    • Contexte : Cadre de classement des Archives départementales de...

    • Archives contemporaines (après 1940)
    • Concurrence, consommation, répression des fraudes
    • 4181 W - Drôme. Direction départementale de la protection...
  14. Résultat n°14

    Séances 12/09/1985, 17/04/1985, 31/07/1986, 20/02/1985, 25/06/1985.

    Date

    1985-1986

    Cote

    3986 W 17

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'urbanisme commercial.
    • Séances 12/09/1985, 17/04/1985, 31/07/1986, 20/02/1985,...

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  15. Résultat n°15

    Séance 21/01/2000.

    Date

    2000

    Cote

    3986 W 62

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 21/01/2000.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  16. Résultat n°16

    Séance 16/11/2005.

    Date

    2005

    Cote

    3986 W 134

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 16/11/2005.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  17. Résultat n°17

    Séances 0707/1998 et 19/08/1998.

    Date

    1998

    Cote

    3986 W 45

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séances 0707/1998 et 19/08/1998.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  18. Résultat n°18

    Séance 04/07/2000.

    Date

    2000

    Cote

    3986 W 67

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 04/07/2000.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  19. Résultat n°19

    Séances 26/04/1995 et 23/05/1995.

    Date

    1995

    Cote

    3986 W 34

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séances 26/04/1995 et 23/05/1995.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  20. Résultat n°20

    Séance 03/07/2002 : - Super U, Station U (Saint-Sorlin-en-Valloire), Lidl (Saint-Rambert-d'Albon).

    Date

    2002

    Cote

    3986 W 95

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 03/07/2002 : - Super U, Station U (Saint-Sorlin-en-Valloire),...

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  21. Résultat n°21

    Séance 17/01/2002.

    Date

    2002

    Cote

    3986 W 91

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 17/01/2002.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  22. Résultat n°22

    Séance 31/01/2001. - Mr Bricolage (Montélimar), Champion (Crest), CDM (Valence).

    Date

    2001

    Cote

    3986 W 79

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 31/01/2001. - Mr Bricolage (Montélimar), Champion...

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  23. Résultat n°23

    Opération interministérielle vacances 2013, opération de fin d'années 2013.

    Date

    2013

    Cote

    3986 W 9

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Programmation des actions de contrôle. - Réunions de...
    • Opération interministérielle vacances 2013, opération...

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  24. Résultat n°24

    Séance 05/10/1998.

    Date

    1998

    Cote

    3986 W 47

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 05/10/1998.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  25. Résultat n°25

    Séance 19/06/1996.

    Date

    1996

    Cote

    3986 W 38

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 19/06/1996.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  26. Résultat n°26

    Séance 16/03/1995.

    Date

    1995

    Cote

    3986 W 33

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 16/03/1995.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  27. Résultat n°27

    Séances 06/09/2000 et 13/09/2000.

    Date

    2000

    Cote

    3986 W 69

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séances 06/09/2000 et 13/09/2000.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  28. Résultat n°28

    Séance 19/09/2001.

    Date

    2001

    Cote

    3986 W 87

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 19/09/2001.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  29. Résultat n°29

    Séance 21/08/2000.

    Date

    2000

    Cote

    3986 W 68

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 21/08/2000.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  30. Résultat n°30

    Séances 22/04/1991, 23/07/1991, 27/12/1992, 12/01/1993.

    Date

    1991-1993

    Cote

    3986 W 23

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'urbanisme commercial.
    • Séances 22/04/1991, 23/07/1991, 27/12/1992, 12/01/1993.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  31. Résultat n°31

    Séances 24/06/1987, 02/10/1987, 24/06/1987, 03/1987, 17/11/1987, 12/10/1987, 09/11/1987, 03/12/1987.

    Date

    1987

    Cote

    3986 W 19

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'urbanisme commercial.
    • Séances 24/06/1987, 02/10/1987, 24/06/1987, 03/1987,...

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  32. Résultat n°32

    Séance 03/12/1997.

    Date

    1997

    Cote

    3986 W 42

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 03/12/1997.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  33. Résultat n°33

    Séance 28/02/2005.

    Date

    2005

    Cote

    3986 W 126

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 28/02/2005.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  34. Résultat n°34

    Séance 14/01/2000.

    Date

    2000

    Cote

    3986 W 61

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 14/01/2000.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  35. Résultat n°35

    Séance 26/10/2000. - Botanic (Valence), Fly (Montélimar).

    Date

    2000

    Cote

    3986 W 71

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 26/10/2000. - Botanic (Valence), Fly (Montélimar).

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  36. Résultat n°36

    Séance 21/10/1998. - Intermarché, Station service (Montélimar).

    Date

    1998

    Cote

    3986 W 48

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 21/10/1998. - Intermarché, Station service (Montélimar).

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  37. Résultat n°37

    Produits cosmétiques distribués dans les maternités et produits cosmétiques destinés aux jeunes enfants, allégation et efficacité, étiquetage des produits solaires, vérification des règles de facturation dans le secteur de la restauration et du tourisme vert, identification des viandes de cerf et de chevreuil dans les produits carnés, conformité et sécurité des appareils de protection respiratoire, sécurité des appareils, foyers, cheminées fonctionnant à l'éthanol et des poêles métalliques à combustible solide, organisation Opération Interministérielle Vacances 2008, opération de fin d'année 2007-2008.

    Date

    2008

    Cote

    3986 W 4

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Programmation des actions de contrôle. - Réunions de...
    • Produits cosmétiques distribués dans les maternités...

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  38. Résultat n°38

    Conformité des marchés, contrôle des kebabs et autres types de restauration rapide, restauration commerciale, points de ventes fermiers routiers, contrôles routiers, communication.

    Date

    2006

    Cote

    3986 W 1

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Programmation des actions de contrôle. - Réunions de...
    • Conformité des marchés, contrôle des kebabs et autres...

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  39. Résultat n°39

    Séance 24/10/1997.

    Date

    1997

    Cote

    3986 W 41

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 24/10/1997.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  40. Résultat n°40

    Séance 24/10/2002.

    Date

    2002

    Cote

    3986 W 99

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 24/10/2002.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  41. Résultat n°41

    Séances 20/11/1992, 12/10/1993, 05/10/1992.

    Date

    1992-1993

    Cote

    3986 W 27

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'urbanisme commercial.
    • Séances 20/11/1992, 12/10/1993, 05/10/1992.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  42. Résultat n°42

    Séance 26/02/2002.

    Date

    2002

    Cote

    3986 W 92

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 26/02/2002.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  43. Résultat n°43

    Séance 26/10/1999. - Heytens (Valence), Boulanger (Valence).

    Date

    1999

    Cote

    3986 W 57

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 26/10/1999. - Heytens (Valence), Boulanger (Valence).

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  44. Résultat n°44

    Séance 11/10/2002.

    Date

    2002

    Cote

    3986 W 98

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 11/10/2002.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  45. Résultat n°45

    Séance 12/03/2003 et 21/03/2003.

    Date

    2003

    Cote

    3986 W 106

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 12/03/2003 et 21/03/2003.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  46. Résultat n°46

    Séance 03/10/2003.

    Date

    2003

    Cote

    3986 W 111

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 03/10/2003.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  47. Résultat n°47

    Séance 15/02/2004.

    Date

    2004

    Cote

    3986 W 116

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 15/02/2004.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  48. Résultat n°48

    2406 W - Direction de la concurrence et de la répression des fraudes

    Cote

    2406 W

    • Contexte : Cadre de classement des Archives départementales de...

    • Archives contemporaines (après 1940)
    • Concurrence, consommation, répression des fraudes
    • 2406 W - Direction de la concurrence et de la répression...
  49. Résultat n°49

    390 W - Préfecture, troisième division, deuxième bureau

    Cote

    390 W

    • Contexte : Cadre de classement des Archives départementales de...

    • Archives contemporaines (après 1940)
    • Concurrence, consommation, répression des fraudes
    • 390 W - Préfecture, troisième division, deuxième bureau
  50. Résultat n°50

    Séance 13/12/1994.

    Date

    1994

    Cote

    3986 W 32

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 13/12/1994.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  51. Résultat n°51

    Séance 29/03/2000.

    Date

    2000

    Cote

    3986 W 64

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 29/03/2000.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  52. Résultat n°52

    Séance 06/11/2002.

    Date

    2002

    Cote

    3986 W 100

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 06/11/2002.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  53. Résultat n°53

    Séance 28/08/2005 et 22/09/2005.

    Date

    2005

    Cote

    3986 W 132

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 28/08/2005 et 22/09/2005.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  54. Résultat n°54

    Séances 27/08/1997 et 19/09/1997.

    Date

    1997

    Cote

    3986 W 40

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séances 27/08/1997 et 19/09/1997.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  55. Résultat n°55

    opération de fin d'année 2012, rachat d'or, autocontrôles alimentaires, Suivi indice Pac Briec.

    Date

    2012

    Cote

    3986 W 8

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Programmation des actions de contrôle. - Réunions de...
    • opération de fin d'année 2012, rachat d'or, autocontrôles...

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  56. Résultat n°56

    Séances 22/12/1979, 06/12/1979, 08/03/1979, 06/12/1979, 22/12/1978, 28/02/1978, 22/11/1978.

    Date

    1978-1979

    Cote

    3986 W 15

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'urbanisme commercial.
    • Séances 22/12/1979, 06/12/1979, 08/03/1979, 06/12/1979,...

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  57. Résultat n°57

    Signatures des certificats export, contrôle sur les prix de carburant, suivi indicateur, recensement des besoins effectifs, mission d'information directeur générale, réunions du groupe régional de concertation et de programmation, formation sur la sensibilisation des risques psychosociaux, conseil de direction, mise en place d'une gestion prévisionnelle des ressources humaines, comité de direction du 29/04/13 au 08/07/2013, application Accueil des Publics, recensement des besoins formation restauration commerciale, la commande publique 2013, dossier sur l'entreprise LPG.

    Date

    2013

    Cote

    3986 W 12

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Programmation des actions de contrôle. - Réunions de...
    • Signatures des certificats export, contrôle sur les...

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  58. Résultat n°58

    Séance 06/05/1999.

    Date

    1999

    Cote

    3986 W 51

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 06/05/1999.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  59. Résultat n°59

    Séance 19/12/2000

    Date

    2001

    Cote

    3986 W 75

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 19/12/2000

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  60. Résultat n°60

    Séance 13/07/2004.

    Date

    2004

    Cote

    3986 W 120

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 13/07/2004.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  61. Résultat n°61

    Séances 03/10/1995 et 08/11/1995.

    Date

    1995

    Cote

    3986 W 36

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séances 03/10/1995 et 08/11/1995.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  62. Résultat n°62

    711 W - Sous-préfecture de Die

    Cote

    711 W

    • Contexte : Cadre de classement des Archives départementales de...

    • Archives contemporaines (après 1940)
    • Concurrence, consommation, répression des fraudes
    • 711 W - Sous-préfecture de Die
  63. Résultat n°63

    Séance 03/07/2001.

    Date

    2001

    Cote

    3986 W 86

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 03/07/2001.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  64. Résultat n°64

    Séances 28/04/1998 et 16/06/1998.

    Date

    1998

    Cote

    3986 W 44

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séances 28/04/1998 et 16/06/1998.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  65. Résultat n°65

    Séance 01/12/1999.

    Date

    1999

    Cote

    3986 W 60

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 01/12/1999.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  66. Résultat n°66

    Séance 26/10/2000. - Commerce de fleurs (Beaumont-lès-Valence), Fly (Portes-lès-Valence).

    Date

    2000

    Cote

    3986 W 72

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 26/10/2000. - Commerce de fleurs (Beaumont-lès-Valence),...

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  67. Résultat n°67

    Opération interministérielle vacances 2012.

    Date

    2012

    Cote

    3986 W 7

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Programmation des actions de contrôle. - Réunions de...
    • Opération interministérielle vacances 2012.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  68. Résultat n°68

    Séances 10/03/1977, 20/07/1977, 13/09/1977, 10/03/1977, 04/01/1977, 13/09/1977.

    Date

    1977

    Cote

    3986 W 14

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'urbanisme commercial.
    • Séances 10/03/1977, 20/07/1977, 13/09/1977, 10/03/1977,...

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  69. Résultat n°69

    Kiabi (Valence), Vilmorin (Romans-sur-Isère).

    Date

    1999

    Cote

    3986 W 58

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Kiabi (Valence), Vilmorin (Romans-sur-Isère).

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  70. Résultat n°70

    Séance 23/01/2004.

    Date

    2004

    Cote

    3986 W 115

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 23/01/2004.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  71. Résultat n°71

    Séance 09/07/2003.

    Date

    2003

    Cote

    3986 W 109

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 09/07/2003.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  72. Résultat n°72

    Séance 24/09/2002.

    Date

    2002

    Cote

    3986 W 97

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 24/09/2002.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  73. Résultat n°73

    Séance 14/11/2001.

    Date

    2001

    Cote

    3986 W 89

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 14/11/2001.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  74. Résultat n°74

    Séance 06/09/2002.

    Date

    2002

    Cote

    3986 W 96

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 06/09/2002.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  75. Résultat n°75

    466 W - Préfecture

    Cote

    466 W

    • Contexte : Cadre de classement des Archives départementales de...

    • Archives contemporaines (après 1940)
    • Concurrence, consommation, répression des fraudes
    • 466 W - Préfecture
  76. Résultat n°76

    Séance 13/12/2001.

    Date

    2001

    Cote

    3986 W 90

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 13/12/2001.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  77. Résultat n°77

    Séances 23/10/1991, 18/11/1991, 29/10/1991, 25/09/1991.

    Date

    1991

    Cote

    3986 W 24

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'urbanisme commercial.
    • Séances 23/10/1991, 18/11/1991, 29/10/1991, 25/09/1991.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  78. Résultat n°78

    Séance 18/09/1998.

    Date

    1998

    Cote

    3986 W 46

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 18/09/1998.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  79. Résultat n°79

    Séances 02/03/1992, 16/04/1992, 02/07/1992.

    Date

    1992

    Cote

    3986 W 25

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'urbanisme commercial.
    • Séances 02/03/1992, 16/04/1992, 02/07/1992.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  80. Résultat n°80

    Séance 25/11/2022.

    Date

    2002

    Cote

    3986 W 101

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 25/11/2022.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes