Séance 30/09/1994.

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3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection des populations / Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

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3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

Cote/Cotes extrêmes

3986 W 1-136

Date

1977-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

13,6 ml

Origine

Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

Modalités d'entrées

Versement entré le 12/12/2022.

Présentation du contenu

Commission départementale d'urbanisme commercial (CDUC) et Commission départementale d'équipement commercial (CDEC). Programmation des actions de
contrôle. Réunions de direction et de concertation. Comité technique.

Conditions d'accès

Les délais de communicabilité sont précisés au niveau de l'article.

Mots clés matières

fraude commerciale, consommation, police économique, aménagement du territoire

Commission départementale d'équipement commercial.

Cote/Cotes extrêmes

3986 W 29-136

Date

1994-2005

Mots clés matières

grande surface commerciale