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3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes
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Archives départementales de la Drôme
Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes
Versement entré le 12/12/2022.
Commission départementale d'urbanisme commercial (CDUC) et Commission départementale d'équipement commercial (CDEC). Programmation des actions de
contrôle. Réunions de direction et de concertation. Comité technique.
Les délais de communicabilité sont précisés au niveau de l'article.
Programmation des actions de contrôle. - Réunions de direction et de concertation, comité technique, réunions avec d'autres administrations et des partenaires : compte rendus.
Signatures des certificats export, contrôle sur les prix de carburant, suivi indicateur, recensement des besoins effectifs, mission d'information directeur générale, réunions du groupe régional de concertation et de programmation, formation sur la sensibilisation des risques psychosociaux, conseil de direction, mise en place d'une gestion prévisionnelle des ressources humaines, comité de direction du 29/04/13 au 08/07/2013, application Accueil des Publics, recensement des besoins formation restauration commerciale, la commande publique 2013, dossier sur l'entreprise LPG.
communicable 25 ans après 2013
