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3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes
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Archives départementales de la Drôme
Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes
Versement entré le 12/12/2022.
Commission départementale d'urbanisme commercial (CDUC) et Commission départementale d'équipement commercial (CDEC). Programmation des actions de
contrôle. Réunions de direction et de concertation. Comité technique.
Les délais de communicabilité sont précisés au niveau de l'article.
Programmation des actions de contrôle. - Réunions de direction et de concertation, comité technique, réunions avec d'autres administrations et des partenaires : compte rendus.
Produits cosmétiques distribués dans les maternités et produits cosmétiques destinés aux jeunes enfants, allégation et efficacité, étiquetage des produits solaires, vérification des règles de facturation dans le secteur de la restauration et du tourisme vert, identification des viandes de cerf et de chevreuil dans les produits carnés, conformité et sécurité des appareils de protection respiratoire, sécurité des appareils, foyers, cheminées fonctionnant à l'éthanol et des poêles métalliques à combustible solide, organisation Opération Interministérielle Vacances 2008, opération de fin d'année 2007-2008.
communicable 25 ans après 2008
