3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection des populations / Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

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Cote/Cotes extrêmes

3986 W 1-136

Date

1977-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

13,6 ml

Origine

Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

Modalités d'entrées

Versement entré le 12/12/2022.

Présentation du contenu

Commission départementale d'urbanisme commercial (CDUC) et Commission départementale d'équipement commercial (CDEC). Programmation des actions de
contrôle. Réunions de direction et de concertation. Comité technique.

Conditions d'accès

Les délais de communicabilité sont précisés au niveau de l'article.

Cote/Cotes extrêmes

3986 W 29-136

Date

1994-2005

Mots clés matières

Séance 09/07/2003.

Cote/Cotes extrêmes

3986 W 109

Date

2003

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2003