Filtrer les résultats
Multimédias
  • 124
Nom de l'inventaire
  • 123
  • 1
Période
  • 64
  • 60
Lieux
  • 1
Sujets
  • 124
  • 123
  • 123
  • 123
  • 123
Afficher plus
Collectivités
  • 1
Personnes
Aucune valeur disponible
Auteurs
Aucune valeur disponible

  • sur 2
124 résultats

Résultats de la recherche

  • 1

    Séance 14/01/1999

    Date

    1999

    Cote

    3986 W 77

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 14/01/1999

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 2

    Séance 10/12/2003.

    Date

    2003

    Cote

    3986 W 113

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 10/12/2003.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 3

    Séances 04/07/2005 et 15/06/2005 : - Esprit Maison, Zoomarket (Valence).

    Date

    2005

    Cote

    3986 W 131

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séances 04/07/2005 et 15/06/2005 : - Esprit Maison,...

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 4

    Séance 03/08/1995.

    Date

    1995

    Cote

    3986 W 35

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 03/08/1995.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 5

    Séance 25/05/2003.

    Date

    2003

    Cote

    3986 W 107

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 25/05/2003.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 6

    Séance 14/12/2005 : - Esprit Maison, Zoomarket (Valence).

    Date

    2005

    Cote

    3986 W 135

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 14/12/2005 : - Esprit Maison, Zoomarket (Valence).

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 7

    Séance 09/05/2000.

    Date

    2000

    Cote

    3986 W 65

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 09/05/2000.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 8

    Séance 23/06/2004.

    Date

    2004

    Cote

    3986 W 119

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 23/06/2004.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 9

    Séance 12/11/2003.

    Date

    2003

    Cote

    3986 W 112

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 12/11/2003.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 10

    Séance 30/09/1994.

    Date

    1994

    Cote

    3986 W 31

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 30/09/1994.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 11

    Séance 15/02/2001. - Renault-Nissan (Valence), Weldom (Saint-Vallier).

    Date

    2001

    Cote

    3986 W 81

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 15/02/2001. - Renault-Nissan (Valence), Weldom...

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 12

    Séances 28/01/1990, 12/11/1990.

    Date

    1990

    Cote

    3986 W 22

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'urbanisme commercial.
    • Séances 28/01/1990, 12/11/1990.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 13

    Séances 12/09/1985, 17/04/1985, 31/07/1986, 20/02/1985, 25/06/1985.

    Date

    1985-1986

    Cote

    3986 W 17

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'urbanisme commercial.
    • Séances 12/09/1985, 17/04/1985, 31/07/1986, 20/02/1985,...

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 14

    Séance 21/01/2000.

    Date

    2000

    Cote

    3986 W 62

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 21/01/2000.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 15

    Séance 16/11/2005.

    Date

    2005

    Cote

    3986 W 134

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 16/11/2005.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 16

    Séances 0707/1998 et 19/08/1998.

    Date

    1998

    Cote

    3986 W 45

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séances 0707/1998 et 19/08/1998.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 17

    Séance 04/07/2000.

    Date

    2000

    Cote

    3986 W 67

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 04/07/2000.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 18

    Séances 26/04/1995 et 23/05/1995.

    Date

    1995

    Cote

    3986 W 34

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séances 26/04/1995 et 23/05/1995.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 19

    Séance 03/07/2002 : - Super U, Station U (Saint-Sorlin-en-Valloire), Lidl (Saint-Rambert-d'Albon).

    Date

    2002

    Cote

    3986 W 95

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 03/07/2002 : - Super U, Station U (Saint-Sorlin-en-Valloire),...

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 20

    Séance 17/01/2002.

    Date

    2002

    Cote

    3986 W 91

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 17/01/2002.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 21

    Séance 31/01/2001. - Mr Bricolage (Montélimar), Champion (Crest), CDM (Valence).

    Date

    2001

    Cote

    3986 W 79

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 31/01/2001. - Mr Bricolage (Montélimar), Champion...

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 22

    Séance 05/10/1998.

    Date

    1998

    Cote

    3986 W 47

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 05/10/1998.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 23

    Séance 19/06/1996.

    Date

    1996

    Cote

    3986 W 38

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 19/06/1996.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 24

    Séance 16/03/1995.

    Date

    1995

    Cote

    3986 W 33

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 16/03/1995.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 25

    Séances 06/09/2000 et 13/09/2000.

    Date

    2000

    Cote

    3986 W 69

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séances 06/09/2000 et 13/09/2000.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 26

    Séance 19/09/2001.

    Date

    2001

    Cote

    3986 W 87

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 19/09/2001.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 27

    Séance 21/08/2000.

    Date

    2000

    Cote

    3986 W 68

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 21/08/2000.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 28

    Séances 22/04/1991, 23/07/1991, 27/12/1992, 12/01/1993.

    Date

    1991-1993

    Cote

    3986 W 23

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'urbanisme commercial.
    • Séances 22/04/1991, 23/07/1991, 27/12/1992, 12/01/1993.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 29

    Séances 24/06/1987, 02/10/1987, 24/06/1987, 03/1987, 17/11/1987, 12/10/1987, 09/11/1987, 03/12/1987.

    Date

    1987

    Cote

    3986 W 19

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'urbanisme commercial.
    • Séances 24/06/1987, 02/10/1987, 24/06/1987, 03/1987,...

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 30

    Séance 03/12/1997.

    Date

    1997

    Cote

    3986 W 42

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 03/12/1997.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 31

    Séance 28/02/2005.

    Date

    2005

    Cote

    3986 W 126

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 28/02/2005.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 32

    Séance 14/01/2000.

    Date

    2000

    Cote

    3986 W 61

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 14/01/2000.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 33

    Séance 26/10/2000. - Botanic (Valence), Fly (Montélimar).

    Date

    2000

    Cote

    3986 W 71

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 26/10/2000. - Botanic (Valence), Fly (Montélimar).

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 34

    Séance 21/10/1998. - Intermarché, Station service (Montélimar).

    Date

    1998

    Cote

    3986 W 48

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 21/10/1998. - Intermarché, Station service (Montélimar).

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 35

    Séance 24/10/1997.

    Date

    1997

    Cote

    3986 W 41

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 24/10/1997.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 36

    Séance 24/10/2002.

    Date

    2002

    Cote

    3986 W 99

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 24/10/2002.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 37

    Séances 20/11/1992, 12/10/1993, 05/10/1992.

    Date

    1992-1993

    Cote

    3986 W 27

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'urbanisme commercial.
    • Séances 20/11/1992, 12/10/1993, 05/10/1992.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 38

    Séance 26/02/2002.

    Date

    2002

    Cote

    3986 W 92

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 26/02/2002.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 39

    Séance 26/10/1999. - Heytens (Valence), Boulanger (Valence).

    Date

    1999

    Cote

    3986 W 57

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 26/10/1999. - Heytens (Valence), Boulanger (Valence).

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 40

    Séance 11/10/2002.

    Date

    2002

    Cote

    3986 W 98

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 11/10/2002.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 41

    Séance 12/03/2003 et 21/03/2003.

    Date

    2003

    Cote

    3986 W 106

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 12/03/2003 et 21/03/2003.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 42

    Séance 03/10/2003.

    Date

    2003

    Cote

    3986 W 111

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 03/10/2003.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 43

    Séance 15/02/2004.

    Date

    2004

    Cote

    3986 W 116

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 15/02/2004.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 44

    Séance 13/12/1994.

    Date

    1994

    Cote

    3986 W 32

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 13/12/1994.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 45

    Séance 29/03/2000.

    Date

    2000

    Cote

    3986 W 64

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 29/03/2000.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 46

    Séance 06/11/2002.

    Date

    2002

    Cote

    3986 W 100

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 06/11/2002.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 47

    Séance 28/08/2005 et 22/09/2005.

    Date

    2005

    Cote

    3986 W 132

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 28/08/2005 et 22/09/2005.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 48

    Séances 27/08/1997 et 19/09/1997.

    Date

    1997

    Cote

    3986 W 40

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séances 27/08/1997 et 19/09/1997.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 49

    Séances 22/12/1979, 06/12/1979, 08/03/1979, 06/12/1979, 22/12/1978, 28/02/1978, 22/11/1978.

    Date

    1978-1979

    Cote

    3986 W 15

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'urbanisme commercial.
    • Séances 22/12/1979, 06/12/1979, 08/03/1979, 06/12/1979,...

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 50

    Séance 06/05/1999.

    Date

    1999

    Cote

    3986 W 51

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 06/05/1999.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 51

    Séance 19/12/2000

    Date

    2001

    Cote

    3986 W 75

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 19/12/2000

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 52

    Séance 13/07/2004.

    Date

    2004

    Cote

    3986 W 120

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 13/07/2004.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 53

    Séances 03/10/1995 et 08/11/1995.

    Date

    1995

    Cote

    3986 W 36

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séances 03/10/1995 et 08/11/1995.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 54

    Séance 03/07/2001.

    Date

    2001

    Cote

    3986 W 86

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 03/07/2001.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 55

    Séances 28/04/1998 et 16/06/1998.

    Date

    1998

    Cote

    3986 W 44

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séances 28/04/1998 et 16/06/1998.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 56

    Séance 01/12/1999.

    Date

    1999

    Cote

    3986 W 60

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 01/12/1999.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 57

    Séance 26/10/2000. - Commerce de fleurs (Beaumont-lès-Valence), Fly (Portes-lès-Valence).

    Date

    2000

    Cote

    3986 W 72

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 26/10/2000. - Commerce de fleurs (Beaumont-lès-Valence),...

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 58

    Séances 10/03/1977, 20/07/1977, 13/09/1977, 10/03/1977, 04/01/1977, 13/09/1977.

    Date

    1977

    Cote

    3986 W 14

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'urbanisme commercial.
    • Séances 10/03/1977, 20/07/1977, 13/09/1977, 10/03/1977,...

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 59

    Kiabi (Valence), Vilmorin (Romans-sur-Isère).

    Date

    1999

    Cote

    3986 W 58

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Kiabi (Valence), Vilmorin (Romans-sur-Isère).

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 60

    Séance 23/01/2004.

    Date

    2004

    Cote

    3986 W 115

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 23/01/2004.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 61

    Séance 09/07/2003.

    Date

    2003

    Cote

    3986 W 109

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 09/07/2003.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 62

    Séance 24/09/2002.

    Date

    2002

    Cote

    3986 W 97

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 24/09/2002.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 63

    Séance 14/11/2001.

    Date

    2001

    Cote

    3986 W 89

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 14/11/2001.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 64

    Séance 06/09/2002.

    Date

    2002

    Cote

    3986 W 96

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 06/09/2002.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 65

    Séance 13/12/2001.

    Date

    2001

    Cote

    3986 W 90

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 13/12/2001.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 66

    Séances 23/10/1991, 18/11/1991, 29/10/1991, 25/09/1991.

    Date

    1991

    Cote

    3986 W 24

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'urbanisme commercial.
    • Séances 23/10/1991, 18/11/1991, 29/10/1991, 25/09/1991.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 67

    Séance 18/09/1998.

    Date

    1998

    Cote

    3986 W 46

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 18/09/1998.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 68

    Séances 02/03/1992, 16/04/1992, 02/07/1992.

    Date

    1992

    Cote

    3986 W 25

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'urbanisme commercial.
    • Séances 02/03/1992, 16/04/1992, 02/07/1992.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 69

    Séance 25/11/2022.

    Date

    2002

    Cote

    3986 W 101

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 25/11/2022.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 70

    Séances 16/04/1980, 28/07/1980, 23/01/1980, 16/06/1980, 03/03/1981, 07/1981, 26/10/1981, 23/01/1980, 08/07/1981, 03/03/1981.

    Date

    1980-1981

    Cote

    3986 W 16

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'urbanisme commercial.
    • Séances 16/04/1980, 28/07/1980, 23/01/1980, 16/06/1980,...

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 71

    Séance 21/06/2001.

    Date

    2001

    Cote

    3986 W 85

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 21/06/2001.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 72

    Séance 18/12/2002 : - Aldi (Laveyron), Osiris, Beaumont Optic, Valette (Beaumont-lès-Valence).

    Date

    2002

    Cote

    3986 W 103

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 18/12/2002 : - Aldi (Laveyron), Osiris, Beaumont...

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 73

    Séance 10/09/2003.

    Date

    2003

    Cote

    3986 W 110

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 10/09/2003.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 74

    Séance 20/10/2004 : - Champion (Pierrelatte), Weldom (Saint-Sorlin-en-Valloire).

    Date

    2004

    Cote

    3986 W 122

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 20/10/2004 : - Champion (Pierrelatte), Weldom...

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 75

    Équipement commercial, centre commercial (1965-1977).

    Date

    1965-1977

    Cote

    2257 W 396

    • Contexte : 2257 W - Direction départementale de l'Équipement

    • Aménagement foncier et urbanisme.
    • Valence.
    • Équipement commercial, centre commercial (1965-1977).
  • 76

    Séance 06/01/2003.

    Date

    2003

    Cote

    3986 W 104

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 06/01/2003.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 77

    Séance 31/01/2001. - CDM (Valence), La Foire Fouille (Romans-sur-Isère).

    Date

    2001

    Cote

    3986 W 80

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 31/01/2001. - CDM (Valence), La Foire Fouille...

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 78

    Séance 29/09/1999.

    Date

    1999

    Cote

    3986 W 56

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 29/09/1999.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 79

    Séances 08/09/1986, 31/07/1986, 03/06/1986, 09/04/1986, 06/1986, 29/01/1986, 03/06/1986, 28/02/1986, 11/1986, 20/11/1986, 24/07/1986.

    Date

    1986

    Cote

    3986 W 18

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'urbanisme commercial.
    • Séances 08/09/1986, 31/07/1986, 03/06/1986, 09/04/1986,...

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 80

    Séances 13/09/2000 et 05/10/2000.

    Date

    2000

    Cote

    3986 W 70

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séances 13/09/2000 et 05/10/2000.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes