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  • 1

    Route départementale 102.

    Date

    2008-2011

    Cote

    4196 W 7

    • Contexte : 4196 W - Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement...

    • Permissions de voirie.
    • Classement par routes départementales (avant 2012).
    • Route départementale 102.

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement / Direction des Déplacements / Zone nord / Pôle administratif et financier

  • 2

    Route départementale 123.

    Date

    2010-2011

    Cote

    4196 W 13

    • Contexte : 4196 W - Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement...

    • Permissions de voirie.
    • Classement par routes départementales (avant 2012).
    • Route départementale 123.

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement / Direction des Déplacements / Zone nord / Pôle administratif et financier

  • 3

    2002.

    Date

    2002-2002

    Cote

    3001 W 76

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Délégation de signature, délégation de fonction et...
    • 2002.

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  • 4

    Route départementale 149.

    Date

    2007-2011

    Cote

    4196 W 18

    • Contexte : 4196 W - Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement...

    • Permissions de voirie.
    • Classement par routes départementales (avant 2012).
    • Route départementale 149.

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement / Direction des Déplacements / Zone nord / Pôle administratif et financier

  • 5

    1993.

    Date

    1993-1993

    Cote

    3001 W 48

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Recueils des actes administratifs (R.A.A).
    • 1993.

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  • 6

    Route départementale 149B.

    Date

    2009-2011

    Cote

    4196 W 19

    • Contexte : 4196 W - Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement...

    • Permissions de voirie.
    • Classement par routes départementales (avant 2012).
    • Route départementale 149B.

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement / Direction des Déplacements / Zone nord / Pôle administratif et financier

  • 7

    2007.

    Date

    2007-2007

    Cote

    3001 W 81

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Délégation de signature, délégation de fonction et...
    • 2007.

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  • 8

    Route départementale 67.

    Date

    2008-2011

    Cote

    4196 W 3

    • Contexte : 4196 W - Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement...

    • Permissions de voirie.
    • Classement par routes départementales (avant 2012).
    • Route départementale 67.

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement / Direction des Déplacements / Zone nord / Pôle administratif et financier

  • 9

    Route départementale 124.

    Date

    2007-2010

    Cote

    4196 W 16

    • Contexte : 4196 W - Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement...

    • Permissions de voirie.
    • Classement par routes départementales (avant 2012).
    • Route départementale 124.

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement / Direction des Déplacements / Zone nord / Pôle administratif et financier

  • 10

    Mise à la disposition du Département du parc automobile de la bibliothèque centrale de prêt. - Transfert de compétences.

    Date

    1986-1986

    Cote

    3001 W 38

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Culture et Communication.
    • Mise à la disposition du Département du parc automobile...

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  • 11

    Pôle de développement universitaire de Valence. - Institut universitaire de technologie (IUT), extension des capacités et création d'un département.

    Date

    1992-1992

    Cote

    3001 W 29

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Pôle de développement universitaire de Valence. - Institut...

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  • 12

    Route départementale 564.

    Date

    2007-2010

    Cote

    4196 W 36

    • Contexte : 4196 W - Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement...

    • Permissions de voirie.
    • Classement par routes départementales (avant 2012).
    • Route départementale 564.

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement / Direction des Déplacements / Zone nord / Pôle administratif et financier

  • 13

    2007.

    Date

    2007-2007

    Cote

    3001 W 62

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Recueils des actes administratifs (R.A.A).
    • 2007.

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  • 14

    Route départementale 2532N.

    Date

    2009-2011

    Cote

    4196 W 43

    • Contexte : 4196 W - Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement...

    • Permissions de voirie.
    • Classement par routes départementales (avant 2012).
    • Route départementale 2532N.

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement / Direction des Déplacements / Zone nord / Pôle administratif et financier

  • 15

    Route départementale 513.

    Date

    2010-2011

    Cote

    4196 W 31

    • Contexte : 4196 W - Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement...

    • Permissions de voirie.
    • Classement par routes départementales (avant 2012).
    • Route départementale 513.

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement / Direction des Déplacements / Zone nord / Pôle administratif et financier

  • 16

    Octobre-décembre 2019-2020

    Date

    2019-2020

    Cote

    4196 W 52

    • Contexte : 4196 W - Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement...

    • Permissions de voirie.
    • Classement par année.
    • Octobre-décembre 2019-2020

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement / Direction des Déplacements / Zone nord / Pôle administratif et financier

  • 17

    2000.

    Date

    2000-2000

    Cote

    3001 W 55

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Recueils des actes administratifs (R.A.A).
    • 2000.

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  • 18

    1997.

    Date

    1997-1997

    Cote

    3001 W 71

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Délégation de signature, délégation de fonction et...
    • 1997.

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  • 19

    Route départementale 302.

    Date

    2008-2011

    Cote

    4196 W 24

    • Contexte : 4196 W - Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement...

    • Permissions de voirie.
    • Classement par routes départementales (avant 2012).
    • Route départementale 302.

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement / Direction des Déplacements / Zone nord / Pôle administratif et financier

  • 20

    Répartition des compétences.

    Date

    1982-1988

    Cote

    3001 W 16

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Intérieur.
    • Répartition des compétences.

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  • 21

    Route départementale 504.

    Date

    2011

    Cote

    4196 W 30

    • Contexte : 4196 W - Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement...

    • Permissions de voirie.
    • Classement par routes départementales (avant 2012).
    • Route départementale 504.

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement / Direction des Déplacements / Zone nord / Pôle administratif et financier

  • 22

    Relations et répartition des tâches entre la direction départementale de l'Equipement (DDE) et le service Technique départemental (STD).

    Date

    1989-1990

    Cote

    3001 W 5

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Équipement.
    • Relations et répartition des tâches entre la direction...

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  • 23

    Janvier-septembre 2019

    Date

    2019

    Cote

    4196 W 51

    • Contexte : 4196 W - Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement...

    • Permissions de voirie.
    • Classement par année.
    • Janvier-septembre 2019

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement / Direction des Déplacements / Zone nord / Pôle administratif et financier

  • 24

    2008.

    Date

    2008-2008

    Cote

    3001 W 63

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Recueils des actes administratifs (R.A.A).
    • 2008.

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  • 25

    2018

    Date

    2018

    Cote

    4196 W 50

    • Contexte : 4196 W - Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement...

    • Permissions de voirie.
    • Classement par année.
    • 2018

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement / Direction des Déplacements / Zone nord / Pôle administratif et financier

  • 26

    1995.

    Date

    1995-1995

    Cote

    3001 W 50

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Recueils des actes administratifs (R.A.A).
    • 1995.

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  • 27

    Mise à disposition des services extérieurs de la jeunesse et des sports auprès du Département.

    Date

    1986-1986

    Cote

    3001 W 15

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Jeunesse et Sports.- Direction départementales de la...
    • Mise à disposition des services extérieurs de la jeunesse...

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  • 28

    2001.

    Date

    2001-2001

    Cote

    3001 W 56

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Recueils des actes administratifs (R.A.A).
    • 2001.

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  • 29

    Mise à la disposition du Département du personnel d'Etat des Archives départementales.

    Date

    1986-1987

    Cote

    3001 W 37

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Culture et Communication.
    • Mise à la disposition du Département du personnel d'Etat...

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  • 30

    Centre Départemental de Documentation Universitaire (CDU). - Transfert du Département à la ville de Valence.

    Date

    1992-1992

    Cote

    3001 W 17

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Éducation nationale.
    • Centre Départemental de Documentation Universitaire...

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  • 31

    Route départementale 532.

    Date

    2007-2011

    Cote

    4196 W 33

    • Contexte : 4196 W - Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement...

    • Permissions de voirie.
    • Classement par routes départementales (avant 2012).
    • Route départementale 532.

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement / Direction des Déplacements / Zone nord / Pôle administratif et financier

  • 32

    2004.

    Date

    2004-2004

    Cote

    3001 W 78

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Délégation de signature, délégation de fonction et...
    • 2004.

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  • 33

    Colonzelle. - Commissions Permanentes du 23 octobre 2000 et 13 novembre 2000.

    Date

    2000-2000

    Cote

    3001 W 44

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Élections municipales. - Suppression des sectionnements...
    • Colonzelle. - Commissions Permanentes du 23 octobre...

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  • 34

    Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) et Direction Départementale de l'Equipement (DDE).

    Date

    1982-1984

    Cote

    3001 W 35

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Equipement et Affaires Sociales.
    • Direction Départementale des Affaires Sanitaires et...

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  • 35

    Route départementale 325.

    Date

    2007-2012

    Cote

    4196 W 25

    • Contexte : 4196 W - Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement...

    • Permissions de voirie.
    • Classement par routes départementales (avant 2012).
    • Route départementale 325.

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement / Direction des Déplacements / Zone nord / Pôle administratif et financier

  • 36

    Route départementale 538 Sud.

    Date

    2009-2011

    Cote

    4196 W 35

    • Contexte : 4196 W - Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement...

    • Permissions de voirie.
    • Classement par routes départementales (avant 2012).
    • Route départementale 538 Sud.

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement / Direction des Déplacements / Zone nord / Pôle administratif et financier

  • 37

    1998.

    Date

    1998-1998

    Cote

    3001 W 72

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Délégation de signature, délégation de fonction et...
    • 1998.

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  • 38

    Répartition des services et des compétences entre le Préfet et le Président du Conseil général.

    Date

    1982-1987

    Cote

    3001 W 11

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Intérieur.
    • Répartition des services et des compétences entre le...

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  • 39

    Service social et médico-Social. - Mise à disposition du service par la Ville de Romans-sur-Isère au Département.

    Date

    1986-1986

    Cote

    3001 W 20

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Affaires Sociales et Solidarité Nationale.
    • Service social et médico-Social. - Mise à disposition...

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

  • 40

    2010.

    Date

    2010-2010

    Cote

    3001 W 65

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Recueils des actes administratifs (R.A.A).
    • 2010.

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.