Caisse d'allocations familiales. - Organisation générale : section interprofessionnelle (1944-1949), section des travailleurs indépendants (1947-1949) ; barêmes (1949-1951) ; reclassement des communes pour l'application de la législation (1947-1948) ; nominations et prestations de serment des contrôleurs et agents (1944-1947) ; récapitulation des affaires traitées par années (1946-1952).
Date
1944-1952
Cote
173 W 4
-
Contexte : 173 W - Préfecture, 2ème division, 3ème bureau.
- Caisse d'allocations familiales. - Organisation générale...
Producteur :
Préfecture, 2ème division, 3ème bureau.