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173 W - Préfecture, 2ème division, 3ème bureau.

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Autres Cotes

173 W 1-9

Date

1937-1952

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la Manutention, 26000 Valence

Origine

Préfecture, 2ème division, 3ème bureau.

Modalités d'entrées

Ce versement a été effectué le 24 novembre 1955.

Mode de classement

Ce versement a été reconstitué à partir des liasses Z 7955, Z 7974 et Z 7977 par Erika Richer, commis, en 1989.

Conditions d'accès

L'ensemble des documents est communicable à l'exception de l'article 4 : 60 ans.

Caisse d'allocations familiales. - Organisation générale : section interprofessionnelle (1944-1949), section des travailleurs indépendants (1947-1949) ; barêmes (1949-1951) ; reclassement des communes pour l'application de la législation (1947-1948) ; nominations et prestations de serment des contrôleurs et agents (1944-1947) ; récapitulation des affaires traitées par années (1946-1952).

Cote/Cotes extrêmes

173 W 4

Date

1944-1952

Conditions d'accès

Délai

60 ans

Première année communicable

2013