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173 W - Préfecture, 2ème division, 3ème bureau.

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Autres Cotes

173 W 1-9

Date

1937-1952

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la Manutention, 26000 Valence

Origine

Préfecture, 2ème division, 3ème bureau.

Modalités d'entrées

Ce versement a été effectué le 24 novembre 1955.

Mode de classement

Ce versement a été reconstitué à partir des liasses Z 7955, Z 7974 et Z 7977 par Erika Richer, commis, en 1989.

Conditions d'accès

L'ensemble des documents est communicable à l'exception de l'article 4 : 60 ans.

Comité d'entente départemental. - Constitution.

Cote/Cotes extrêmes

173 W 4

Date

1937