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  • 1

    Janvier 1988

    Cote

    1547 W 2

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Janvier 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 2

    Novembre 1988

    Cote

    1547 W 39

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Novembre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 3

    Avril 1988

    Cote

    1547 W 11

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Avril 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 4

    Février 1988

    Cote

    1547 W 4

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Février 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 5

    Mai 1988

    Cote

    1547 W 14

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Mai 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 6

    Juin 1988

    Cote

    1547 W 19

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Juin 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 7

    Août 1988

    Cote

    1547 W 26

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Août 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 8

    Septembre 1988

    Cote

    1547 W 30

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Septembre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 9

    Octobre 1988

    Cote

    1547 W 34

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Octobre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 10

    Juin 1988

    Cote

    1547 W 16

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Juin 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 11

    Communication de décisions judiciaires susceptibles d'entrainer une restriction du droit de conduire.

    Date

    1986-1989

    Cote

    1547 W 45

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Communication de décisions judiciaires susceptibles...

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 12

    Juin 1988

    Cote

    1547 W 17

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Juin 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 13

    Octobre 1988

    Cote

    1547 W 38

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Octobre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 14

    Septembre 1988

    Cote

    1547 W 31

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Septembre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 15

    Octobre 1988

    Cote

    1547 W 35

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Octobre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 16

    Août 1988

    Cote

    1547 W 24

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Août 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 17

    Mars 1988

    Cote

    1547 W 8

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Mars 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 18

    Août 1988

    Cote

    1547 W 28

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Août 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 19

    Août 1988

    Cote

    1547 W 27

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Août 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 20

    Mars 1988

    Cote

    1547 W 9

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Mars 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 21

    Novembre 1988

    Cote

    1547 W 40

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Novembre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 22

    Janvier 1988

    Cote

    1547 W 1

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Janvier 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 23

    Avril 1988

    Cote

    1547 W 12

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Avril 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 24

    Novembre 1988

    Cote

    1547 W 41

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Novembre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 25

    Juillet 1988

    Cote

    1547 W 20

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Juillet 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 26

    Juin 1988

    Cote

    1547 W 18

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Juin 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 27

    Décembre 1988

    Cote

    1547 W 43

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Décembre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 28

    Septembre 1988

    Cote

    1547 W 33

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Septembre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 29

    Année 1987

    Cote

    1547 W 44

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Année 1987

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 30

    Février 1988

    Cote

    1547 W 5

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Février 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 31

    Tableau des commissions de suspensions du permis de conduire.

    Date

    1976-1977

    Cote

    1547 W 46

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Tableau des commissions de suspensions du permis de...

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 32

    Octobre 1988

    Cote

    1547 W 37

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Octobre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 33

    Juillet 1988

    Cote

    1547 W 21

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Juillet 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 34

    Juillet 1988

    Cote

    1547 W 22

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Juillet 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 35

    Août 1988

    Cote

    1547 W 25

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Août 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 36

    Mai 1988

    Cote

    1547 W 15

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Mai 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 37

    Avril 1988

    Cote

    1547 W 10

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Avril 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 38

    Décembre 1988

    Cote

    1547 W 42

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Décembre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 39

    Mars 1988

    Cote

    1547 W 7

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Mars 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 40

    Janvier 1988

    Cote

    1547 W 3

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Janvier 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 41

    Février 1988

    Cote

    1547 W 6

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Février 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 42

    Septembre 1988

    Cote

    1547 W 29

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Septembre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 43

    Juillet 1988

    Cote

    1547 W 23

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Juillet 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 44

    Octobre 1988

    Cote

    1547 W 36

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Octobre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 45

    Mai 1988

    Cote

    1547 W 13

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Mai 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 46

    Septembre 1988

    Cote

    1547 W 32

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Septembre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.