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1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service des suspensions des permis de conduire.

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Autres Cotes

1547 W 1-46

Date

1976-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Importance matérielle

46

Origine

Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

Modalités d'entrées

Versement du 13 mars 1989

Mode de classement

Ce versement a été traité en septembre 1997 par les agents du chantier d'insertion.

Conditions d'accès

Archives publiques

Article 1-44 : 60 ans, 45-46 : communicable

Cote/Cotes extrêmes

1547 W 1-46

Date

1976-1989

Cote/Cotes extrêmes

1547 W 1-44

Date

1987-1988

Novembre 1988

Cote/Cotes extrêmes

1547 W 39

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Conditions d'accès

Modalités d'accès

Non communicable jusqu'en 2048.

Délai

60 ans

Première année communicable

2048