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1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service des suspensions des permis de conduire.

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Autres Cotes

1547 W 1-46

Date

1976-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Importance matérielle

46

Origine

Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

Modalités d'entrées

Versement du 13 mars 1989

Mode de classement

Ce versement a été traité en septembre 1997 par les agents du chantier d'insertion.

Conditions d'accès

Archives publiques

Article 1-44 : 60 ans, 45-46 : communicable

Cote/Cotes extrêmes

1547 W 1-46

Date

1976-1989

Communication de décisions judiciaires susceptibles d'entrainer une restriction du droit de conduire.

Cote/Cotes extrêmes

1547 W 45

Date

1986-1989

Caractéristiques physiques

Document d'archives