Élections des assesseurs et assemblée générale (1959), rapport au ministère (1959-1960), arrêtés de convocations, instructions et correspondance (1959-1960), procès-verbaux du recensement général des votes : élections des bailleurs et des preneurs (1959).
Date
1959-1960
Cote
472 W 9
-
Contexte : 472 W - Préfecture, 3ème direction, 2ème bureau.
- Baux ruraux.
- Tribunaux paritaires de baux ruraux.
- Élections des assesseurs et assemblée générale (1959),...
Producteur :
Préfecture - 3ème direction - 2ème bureau.