3339 W 1-50
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 06/12/2016
Présentation du contenu
Justice civil.- Ordonnances, procédures : minutes.
Conditions d'accès
Dossiers communicables sur autorisation
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Dossier communicable sur autorisation
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Dossier communicable sur autorisation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Dossier communicable sur autorisation