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472 W - Préfecture, 3ème direction, 2ème bureau.

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Cote/Cotes extrêmes

472 W 1-11

Date

1946-1964

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Origine

Préfecture - 3ème direction - 2ème bureau.

Modalités d'entrées

Ces articles ont été versés le 11 septembre 1964 par la préfecture, 3ème direction, 2ème bureau.

Mode de classement

Ce versement a été traité en juillet 1991 par Catherine Miquet et a été reconstitué à partir des liasses Z 13224 à Z 13272. Ces documents sont identifiés et décrits à la boîte.

Conditions d'accès

L'ensemble des documents est communicable.

Archives publiques

Mots clés matières

calamité agricole

Cote/Cotes extrêmes

472 W 8-10

Date

1958-1964

Mots clés matières

baux ruraux

Commission consultative départementale des baux ruraux : procès-verbaux des réunions et arrêtés concernant le cours moyen des denrées servant de base au calcul des fermages (1958-1962), dossiers de réunions (1959-1964); tribunaux paritaires de baux ruraux : révision des listes électorales (1959-1961).

Cote/Cotes extrêmes

472 W 8

Date

1958-1964