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472 W - Préfecture, 3ème direction, 2ème bureau.

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Cote/Cotes extrêmes

472 W 1-11

Date

1946-1964

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Origine

Préfecture - 3ème direction - 2ème bureau.

Modalités d'entrées

Ces articles ont été versés le 11 septembre 1964 par la préfecture, 3ème direction, 2ème bureau.

Mode de classement

Ce versement a été traité en juillet 1991 par Catherine Miquet et a été reconstitué à partir des liasses Z 13224 à Z 13272. Ces documents sont identifiés et décrits à la boîte.

Conditions d'accès

L'ensemble des documents est communicable.

Archives publiques

Mots clés matières

calamité agricole

Cote/Cotes extrêmes

472 W 8-10

Date

1958-1964

Mots clés matières

baux ruraux

Cote/Cotes extrêmes

472 W 9-10

Date

1959-1963

Élections des assesseurs et assemblée générale (1959), rapport au ministère (1959-1960), arrêtés de convocations, instructions et correspondance (1959-1960), procès-verbaux du recensement général des votes : élections des bailleurs et des preneurs (1959).

Cote/Cotes extrêmes

472 W 9

Date

1959-1960