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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Élections des assesseurs et assemblée générale (1959), rapport au ministère (1959-1960), arrêtés de convocations, instructions et correspondance (1959-1960), procès-verbaux du recensement général des votes : élections des bailleurs et des preneurs (1959).
Cote
472 W 9
 Date
1959-1960
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 472 W - Préfecture, 3ème direction, 2ème bureau.

  • Baux ruraux.
  • Tribunaux paritaires de baux ruraux.
  • Élections des assesseurs et assemblée générale (1959),...
2

Procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale de Nyons, Montélimar et Valence.
Cote
472 W 10
 Date
1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 472 W - Préfecture, 3ème direction, 2ème bureau.

  • Baux ruraux.
  • Tribunaux paritaires de baux ruraux.
  • Procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale...
3

Fixation des prix des loyers et des fermages.
Cote
558 W 149
 Date
1946-1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 558 W - Direction des services agricoles

  • Baux ruraux.
  • Fixation des prix des loyers et des fermages.
4

Commission consultative départementale des baux ruraux : procès-verbaux des réunions et arrêtés concernant le cours moyen des denrées servant de base au calcul des fermages (1958-1962), dossiers de réunions (1959-1964); tribunaux paritaires de baux ruraux : révision des listes électorales (1959-1961).
Cote
472 W 8
 Date
1958-1964
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 472 W - Préfecture, 3ème direction, 2ème bureau.

  • Baux ruraux.
  • Commission consultative départementale des baux ruraux...
5

1990-1992
Cote
3339 W 37
 Date
1990-1992
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3339 W - Ministère de la Justice / Tribunal d'instance...

  • Tribunal Paritaire des Baux Ruraux.
  • Procédures.
  • 1990-1992
6

1971-1989
Cote
3339 W 34
 Date
1971-1989
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3339 W - Ministère de la Justice / Tribunal d'instance...

  • Tribunal Paritaire des Baux Ruraux.
  • Procédures.
  • 1971-1989
7

2003-2004
Cote
3339 W 54
 Date
2003-2004
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3339 W - Ministère de la Justice / Tribunal d'instance...

  • Registres d'audiences civiles et jugement électoraux.
  • Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux : procédures.
  • 2003-2004
8

Procès-verbaux de réunion (1949-1955), extraits des journaux officiels (1946-1949) ; correspondance (1955-1956).
Cote
558 W 150
 Date
1946-1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 558 W - Direction des services agricoles

  • Baux ruraux.
  • Procès-verbaux de réunion (1949-1955), extraits des...
9

2009-2010
Cote
3339 W 55
 Date
2009-2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3339 W - Ministère de la Justice / Tribunal d'instance...

  • Registres d'audiences civiles et jugement électoraux.
  • Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux : procédures.
  • 2009-2010
10

1986-1987
Cote
3339 W 35
 Date
1986-1987
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3339 W - Ministère de la Justice / Tribunal d'instance...

  • Tribunal Paritaire des Baux Ruraux.
  • Procédures.
  • 1986-1987
11

1988-1989
Cote
3339 W 36
 Date
1988-1989
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3339 W - Ministère de la Justice / Tribunal d'instance...

  • Tribunal Paritaire des Baux Ruraux.
  • Procédures.
  • 1988-1989
12

Minutes.
Cote
3339 W 38
 Date
1975-1985
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3339 W - Ministère de la Justice / Tribunal d'instance...

  • Tribunal Paritaire des Baux Ruraux.
  • Minutes.