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  1. Résultat n°1

    Élections des assesseurs et assemblée générale (1959), rapport au ministère (1959-1960), arrêtés de convocations, instructions et correspondance (1959-1960), procès-verbaux du recensement général des votes : élections des bailleurs et des preneurs (1959).

    Date

    1959-1960

    Cote

    472 W 9

    • Contexte : 472 W - Préfecture, 3ème direction, 2ème bureau.

    • Baux ruraux.
    • Tribunaux paritaires de baux ruraux.
    • Élections des assesseurs et assemblée générale (1959),...

    Producteur :

    Préfecture - 3ème direction - 2ème bureau.

  2. Résultat n°2

    Procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale de Nyons, Montélimar et Valence.

    Date

    1963

    Cote

    472 W 10

    • Contexte : 472 W - Préfecture, 3ème direction, 2ème bureau.

    • Baux ruraux.
    • Tribunaux paritaires de baux ruraux.
    • Procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale...

    Producteur :

    Préfecture - 3ème direction - 2ème bureau.

  3. Résultat n°3

    Fixation des prix des loyers et des fermages.

    Date

    1946-1956

    Cote

    558 W 149

    • Contexte : 558 W - Direction des services agricoles

    • Baux ruraux.
    • Fixation des prix des loyers et des fermages.

    Producteur :

    Drôme. Direction des services agricoles

  4. Résultat n°4

    Commission consultative départementale des baux ruraux : procès-verbaux des réunions et arrêtés concernant le cours moyen des denrées servant de base au calcul des fermages (1958-1962), dossiers de réunions (1959-1964); tribunaux paritaires de baux ruraux : révision des listes électorales (1959-1961).

    Date

    1958-1964

    Cote

    472 W 8

    • Contexte : 472 W - Préfecture, 3ème direction, 2ème bureau.

    • Baux ruraux.
    • Commission consultative départementale des baux ruraux...

    Producteur :

    Préfecture - 3ème direction - 2ème bureau.

  5. Résultat n°5

    1990-1992

    Date

    1990-1992

    Cote

    3339 W 37

    • Contexte : 3339 W - Ministère de la Justice / Tribunal d'instance...

    • Tribunal Paritaire des Baux Ruraux.
    • Procédures.
    • 1990-1992

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal d'instance de Romans

  6. Résultat n°6

    1971-1989

    Date

    1971-1989

    Cote

    3339 W 34

    • Contexte : 3339 W - Ministère de la Justice / Tribunal d'instance...

    • Tribunal Paritaire des Baux Ruraux.
    • Procédures.
    • 1971-1989

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal d'instance de Romans

  7. Résultat n°7

    2003-2004

    Date

    2003-2004

    Cote

    3339 W 54

    • Contexte : 3339 W - Ministère de la Justice / Tribunal d'instance...

    • Registres d'audiences civiles et jugement électoraux.
    • Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux : procédures.
    • 2003-2004

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal d'instance de Romans

  8. Résultat n°8

    Procès-verbaux de réunion (1949-1955), extraits des journaux officiels (1946-1949) ; correspondance (1955-1956).

    Date

    1946-1956

    Cote

    558 W 150

    • Contexte : 558 W - Direction des services agricoles

    • Baux ruraux.
    • Procès-verbaux de réunion (1949-1955), extraits des...

    Producteur :

    Drôme. Direction des services agricoles

  9. Résultat n°9

    2009-2010

    Date

    2009-2010

    Cote

    3339 W 55

    • Contexte : 3339 W - Ministère de la Justice / Tribunal d'instance...

    • Registres d'audiences civiles et jugement électoraux.
    • Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux : procédures.
    • 2009-2010

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal d'instance de Romans

  10. Résultat n°10

    1986-1987

    Date

    1986-1987

    Cote

    3339 W 35

    • Contexte : 3339 W - Ministère de la Justice / Tribunal d'instance...

    • Tribunal Paritaire des Baux Ruraux.
    • Procédures.
    • 1986-1987

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal d'instance de Romans

  11. Résultat n°11

    1988-1989

    Date

    1988-1989

    Cote

    3339 W 36

    • Contexte : 3339 W - Ministère de la Justice / Tribunal d'instance...

    • Tribunal Paritaire des Baux Ruraux.
    • Procédures.
    • 1988-1989

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal d'instance de Romans

  12. Résultat n°12

    Minutes.

    Date

    1975-1985

    Cote

    3339 W 38

    • Contexte : 3339 W - Ministère de la Justice / Tribunal d'instance...

    • Tribunal Paritaire des Baux Ruraux.
    • Minutes.

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal d'instance de Romans