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1

Affaire Vel-Faujas contre Imbart-Faujas contentieux pour la succession de Marceline Faujas.

Date

1837-1899

Cote

106 J 5

2

Papiers de Benjamin Vel.

Date

1876

Cote

106 J 15

3

Papiers de Donatien Vel.

Date

1874-1944

Cote

106 J 14

4

Pièces du procès : extrait des délibérations de la ville de Tournon établissant que la ville doit intervenir dans le procès opposant M. Vel à M. Lévéque (séance du 16 oct 1904) ; jugement rendu par le tribunal civil de 1ère instance de Tournon (4 janvier 1905) ; extrait des minutes du greffe du tribunal civil de 1ère instance de Tournon ; rapport de M. Joly, expert, avec en annexe le plan des anciens fossés de la ville de Tournon vendus au Sieur Marolle en 1724, échelle 0,01 p. m. (9 déc 1905) ; extrait des minutes du greffe du tribunal civil de 1ère instance de Tournon ; rapport de M. Edouard André, expert, avec en annexe plan et photos de la maison (11 juin 1907) ; jugement rendu par le tribunal civil de 1ère instance de Tournon (10 janvier 1908) ; note du bureau de l'enregistrement de Tournon demandant l'expédition de certaines pièces (29 janv 1908) ; signification de jugement établi par Augustin Henri Oules, huissier, pour les époux Vel-Faujas contre Lévéque et la commune de Tournon (24 avril 1908) ; constat de l'huissier Augustin Henri Oules des dommages subis par Donatien Vel occasionnés par son voisin, Lévéque (17 juillet 1908) ; procès-verbal de la visite des lieux établi par A. Debard (19 avril 1909) ; jugement prononcé lors de l'audience du 23 fév 1910. Pièces produites dans l'affaire : pièces prouvant la transmission régulière des propriétés : Acte d'appensionnement pour André Brottier, Jean Vausanne et Pierre Astier des fossés de la Ville de Tournon (3 fév 1639) ; copies de la délibération de Messieurs les consuls et conseillers de la ville de Tournon et de l'acte d'accensement des fossés à Adrien Marolle (2 oct 1724) ; acte de partage entre Michel Marolle et Mme Veuve Cleissat de la succession de Marianne Marolle décédée ab intesta (21 frimaire an II) ; acte de vente : les consorts Marolle vendent à Ignace Pascal une maison et jardin situés près des murs de Tournon (2 ventôse an II) ; extrait de l'acte de mariage Robert-Marolle (5 ventôse an II) ; acte de vente : Françoise Clape, femme de Jean Antoine Planta, cède une tour à Ignace Pascal (6 nivôse an V) : acte de vente (copie) : Ignace Pascal vend 3 tours à Jean Berthier (12 brumaire an V) ; extrait de l'inventaire de la succession de Ignace Pascal : inventaire de ses papiers (2 oct 1810) ; acte de cession de droits immobiliers à Mathieu Philippe Faujas par Joseph Chalémie Pascal son beau-frère (10 juillet 1819) ; testament de Marie Joséphine Pascal épouse de Mathieu Philippe Faujas (10 mai 1824) ; extrait d'un acte de vente : Claude Alphonse Robert vend une maison à Tournon au quartier de la Porte de Mauves à Joseph Blachon (2 nov 1838) ; extrait d'un acte de partage concernant la succession de Mathieu Philippe Faujas (24 déc 1858) ; copie d'un acte de cession de mitoyenneté passé entré André François Royol époux de Mme Marceline Faujas, Mme Rose Laurence Desbos veuve de Joseph Blachon et M. Charles Lejeune époux de Mme Joséphine Elisabeth Laurence Blachon (14 sept 1860) ; extrait du registre des mutations, acte de vente : les consorts Royol vendent à M. Lévéque un ténement de bâtiments et cours situés a Tournon Porte de Mauves servant d'auberge et de maison d'habitation (4 juillet 1879). Pièces résultant d'accords entre voisins. Convention entre Alfred Faujas et Antoine Derbiat (31 oct 1861) ; compromis entre Mathieu Philippe Faujas et M. Richard (s.d.) ; convention entre Donatien Vel et Victor Villat (21 juillet 1900). Pièces relatives à l'entretien du canal passant dans la propriété Faujas. Correspondance entre Donatien Vel, M. Lévéque et la mairie de Tournon concernant le curage et l'entretien du canal et du puits (1897-1904) ; factures des travaux de réparation et de curage du canal effectués pour le compte de Messieurs Vel et Lévéque (1897-1904). Pièces diverses. Etat des titres produits par D. Vel dans l'affaire l'opposant à M. Lévéque (s.d.) ; extrait de l'ouvrage de Maurice Massip ''Le Collège de Tournon'' Paris, librairie Picard (1890). Plans : Relevé sur papier, pelure du plan cadastral de Tournon, section A (1819) ; plan de la maison Pascal (s.d.) ; plan de la maison Faujas (s.d.). Notes et correspondances sur l'affaire. Réflexions sur le procès communiquées par Donatien Vel à Me Vernet (juin 1904) ; notes de Donatien Vel sur l'audience du 13 fév 1906 ; plan et notes rédigés par 0. Vel pour établir l'emplacement des fossés d'après 5 actes (1906) ; observations et notes diverses de D. Vel (1909) ; conclusions rédigées par Me Vernet , avocat de la partie Vel-Faujas (s.d.) ; correspondance entre Donatien Vel et les experts M. Théodore Joly et M. Edouard André (1905-1909) ; correspondance entre Donatien Vel et Me Deshieres (1904-1910) ; lettre de D. Vel à M. Dupre La Tour (14 mars 1905) ; lettre de Me Chopin à D. Vel (22 février 1910).

Date

1639-1910

Cote

106 J 7

5

Entretien.

Date

s.d.

Cote

106 J 16

6

Affaire Vel contre Michel.

Date

1903-1904

Cote

106 J 6

7

Pièces du procès : extrait des délibérations de la ville de Tournon établissant que la ville doit intervenir dans le procès opposant M. Vel à M. Lévéque (séance du 16 oct 1904) ; jugement rendu par le tribunal civil de 1ère instance de Tournon (4 janvier 1905) ; extrait des minutes du greffe du tribunal civil de 1ère instance de Tournon ; rapport de M. Joly, expert, avec en annexe le plan des anciens fossés de la ville de Tournon vendus au Sieur Marolle en 1724, échelle 0,01 p. m. (9 déc 1905) ; extrait des minutes du greffe du tribunal civil de 1ère instance de Tournon ; rapport de M. Edouard André, expert, avec en annexe plan et photos de la maison (11 juin 1907) ; jugement rendu par le tribunal civil de 1ère instance de Tournon (10 janvier 1908) ; note du bureau de l'enregistrement de Tournon demandant l'expédition de certaines pièces (29 janv 1908) ; signification de jugement établi par Augustin Henri Oules, huissier, pour les époux Vel-Faujas contre Lévéque et la commune de Tournon (24 avril 1908) ; constat de l'huissier Augustin Henri Oules des dommages subis par Donatien Vel occasionnés par son voisin, Lévéque (17 juillet 1908) ; procès-verbal de la visite des lieux établi par A. Debard (19 avril 1909) ; jugement prononcé lors de l'auDience du 23 fév 1910. Pièces produites dans l'affaire : pièces prouvant la transmission régulière des propriétés : acte d'appensionnement pour André Brottier, Jean Vausanne et Pierre Astierdes fossés de la Ville de Tournon (3 fév 1639) ; copies de la délibération de Messieurs les consuls et conseillers de la ville de Tournon et de l'acte d'accensement des fossés à Adrien Marolle (2 oct 1724) ; acte de partage entre Michel Marolle et Mme Veuve Cleissat de la succession de Marianne Marolle décédée ab intesta (21 frimaire an II) ; acte de vente : les consorts Marolle vendent à Ignace Pascal une maison et jardin situés près des murs de Tournon (2 ventôse an II) ; extrait de l'acte de mariage Robert-Marolle (5 ventôse an II) ; acte de vente : Françoise Clape, femme de Jean Antoine Planta, cède une tour à Ignace Pascal (6 nivôse an V) : acte de vente (copie) : Ignace Pascal vend 3 tours à Jean Berthier (12 brumaire an V) ; extrait de l'inventaire de la succession de Ignace Pascal : inventaire de ses papiers (2 oct 1810) ; acte de cession de droits immobiliers à Mathieu Philippe Faujas par Joseph Chalémie Pascal son beau-frère (10 juillet 1819) ; testament de Marie Joséphine Pascal épouse de Mathieu Philippe Faujas (10 mai 1824) ; extrait d'un acte dé vente : Claude Alphonse Robert vend une maison à Tournon au quartier de la Porte de Mauves à Joseph Blachon (2 nov 1838) ; extrait d'un acte de partage concernant la succession de Mathieu Philippe Faujas (24 déc 1858) ; copie d'un acte de cession de mitoyenneté passé entré André François Royol époux de Mme Marceline Faujas, Mme Rosé Laurence Desbos veuve de Joseph Blachon et M. Charles Lejeune époux de Mme Joséphine Elisabeth Laurence Blachon (14 sept 1860) ; extrait du registre des mutations, acte de vente : les consorts Royol vendent à M. Lévéque un ténement de bâtiments et cours situés a Tournon Porte de Mauves servant d'auberge et de maison d'habitation (4 juillet 1879). Pièces résultant d'accords entre voisins. Convention entre Alfred Faujas et Antoine Derbiat (31 oct 1861) ; compromis entre Mathieu Philippe Faujas et M. Richard (s.d.) ; convention entre Donatien Vel et Victor Villat (21 juillet 1900). Pièces relatives à l'entretien du canal passant dans la propriété Faujas. Correspondance entre Donatien Vel, M. Lévéque et la mairie de Tournon concernant le curage et l'entretien du canal et du puits (1897-1904) ; factures des travaux de réparation et de curage du canal effectués pour le compte de Messieurs Vel et Lévéque (1897-1904). Pièces diverses. Etat des titres produits par D. Vel dans l'affaire l'opposant à M. Lévéque (s.d.) ; extrait de l'ouvrage de Maurice Massip ''Le Collège de Tournon'' Paris, librairie Picard (1890). Plans : Relevé sur papier, pelure du plan cadastral de Tournon, section A (1819) ; plan de la maison Pascal (s.d.) ; plan de la maison Faujas (s.d.). Notes et correspondances sur l'affaire. Réflexions sur le procès communiquées par Donatien Vel à Me Vernet (juin 1904) ; notes de Donatien Vel sur l'audience du 13 février 1906 ; plan et notes rédigés par 0. Vel pour établir l'emplacement des fossés d'après 5 actes (1906) ; observations et notes diverses de D. Vel (1909) ; conclusions rédigées par Me Vernet , avocat de la partie Vel-Faujas (s.d.) ; correspondance entre Donatien Vel et les experts M. Théodore Joly et M. Edouard André (1905-1909) ; correspondance entre Donatien Vel et Me Deshieres (1904-1910) ; lettre de D. Vel à M. Dupre La Tour (14 mars 1905) ; lettre de Me Chopin à D. Vel (22 février 1910).

Date

1639-1910

Cote

106 J 8