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106 J - Fonds Vel-Faujas

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Autres Cotes

106 J 1-20

Date

1639-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Importance matérielle

20

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Modalités d'entrées

Le 4 décembre 1989, l'Evéché de Valence remettait aux Archives départementales de la Drôme, par l'intermédiaire du Père Planet, un carton d'archives provenant de la succession Vel.

Présentation du contenu

Ces papiers concernant essentiellement Donatien Vel, la famille de sa femme Jeanne Faujas et plus minoritairement la sienne. Ce fonds comPorte les pièces de plusieurs procès impliquant Donatien Vel, la famille de sa femme (famille Faujas) et ses ascendants (famille Pascal). Figurent aussi de nombreux papiers émanant des fonctions et activités de plusieurs membres de la famille ainsi que leurs papiers personnels.

Sept affaires importantes ont été individualisées. Les quatre premières relèvent plus particulièrement de la famille Faujas à propos de la succession d'Ignace Pascal et de Marie-Anne Jacquemond, (arrières grand-parents de Jeanne Faujas), de la succession de Rosalie Pascal (grand-tante de Jeanne Faujas), de la tutelle de Charles Philippe Alfred Faujas (cousin de Jeanne Faujas). La dernière affaire concerne une rente due par Henriette Charrel veuve Fay aux successeurs des consorts Faujas (Alfred, Rodolphe et Marceline).

Les trois autres affaires impliquent plus directement Donatien Vel. Il s'agit d'abord d'un procès entre les époux Vel-Faujas et les époux Imbart-Faujas (cousins de Jeanne) quant à la succession de Marceline Faujas veuve Royol leur tante, Louise. Faujas épouse Imbart héritant au détriment de Jeanne. Un autre procès est intenté par Donatien Vel à Théophile Michel, locataire d'un magasin et logement au rez de chaussée des immeubles Faujas à Tournon, pour non paiement de son loyer.

Enfin le procès le plus important, par le nombre de pièces, oppose Donatien Vel à M. Lévéque (son voisin à Tournon) quant à un problème d'évacuation des eaux de pluie. Relativement à ces différents contentieux, Donatien Vel (qui est avocat) a pris beaucoup de notes, rassemblé toute une documentation et échangé une correspondance importante.

Les documents relatifs à chacun des membres de la famille suivants, ont été classés en distinguant les papiers personnels des papiers émanant de leurs fonctions et activités :

- Ignace Pascal, procureur fiscal à Tain jusqu'à la révolution puis notaire à Tournon jusqu'en 1810.

- Mathieu Philippe Faujas, avoué à Tournon jusqu'en 1858.

- Alfred Faujas, rentier à Tournon, décédé en 1895.

- M. Pize. négociant à Loriol (grand-père maternel de Donatien).

- Benjamin Vel, confiseur à Valence et Louise Vel son épouse (parents de Donatien).

- Donatien Vel, avocat à Valence.

- Benjamin Vel (frère cadet de Donatien).

Les papiers de fonction de Donatien Vel comPortent de nombreux documents relatifs à l'association des pères et mères de famille de Valence, dont il était le président depuis sa création en 1906. Cette association avait pour but de pourvoir à l'enseignement chrétien et laïc de la jeunesse en organisant plusieurs établissements scolaires privés à Valence même (rue Farnerie, place Sainte Marie et rue du Général Farre).

Les documents se rapportant à la propriété Faujas située à Tournon dans le quartier de la Porte Mauves rue du Barry (propriété acquise en 1794 par Ignace Pascal) concernant les travaux effectués par Mathieu Philippe Faujas, Alfred Faujas et Donatien Vel qui ont successivement hérités de la propriété. Pour les documents relatifs aux contentieux quant à la propriété, outre les pièces de demande d'indemnités émise par Marie Anne Jacquemond veuve Pascal, on se rePortera aux affaires Vel-Faujas contre Lévéque et Vel contre Michel.

Mode de classement

Les documents de ce fonds ont donc été classés selon les contentieux familiaux, les fonctions de chaque membre de la famille et la propriété possédée à Tournon qui s'est transmise de génération en génération. Puis les imprimés conservés ont été regroupés â la fin, de même que les pièces n'ayant pas un lien apparent avec le fonds.

Conditions d'accès

Ce fonds est communicable.

Cote/Cotes extrêmes

106 J 1-8

Date

1639-1910

Cote/Cotes extrêmes

106 J 7-8

Date

1639-1910

Pièces du procès : extrait des délibérations de la ville de Tournon établissant que la ville doit intervenir dans le procès opposant M. Vel à M. Lévéque (séance du 16 oct 1904) ; jugement rendu par le tribunal civil de 1ère instance de Tournon (4 janvier 1905) ; extrait des minutes du greffe du tribunal civil de 1ère instance de Tournon ; rapport de M. Joly, expert, avec en annexe le plan des anciens fossés de la ville de Tournon vendus au Sieur Marolle en 1724, échelle 0,01 p. m. (9 déc 1905) ; extrait des minutes du greffe du tribunal civil de 1ère instance de Tournon ; rapport de M. Edouard André, expert, avec en annexe plan et photos de la maison (11 juin 1907) ; jugement rendu par le tribunal civil de 1ère instance de Tournon (10 janvier 1908) ; note du bureau de l'enregistrement de Tournon demandant l'expédition de certaines pièces (29 janv 1908) ; signification de jugement établi par Augustin Henri Oules, huissier, pour les époux Vel-Faujas contre Lévéque et la commune de Tournon (24 avril 1908) ; constat de l'huissier Augustin Henri Oules des dommages subis par Donatien Vel occasionnés par son voisin, Lévéque (17 juillet 1908) ; procès-verbal de la visite des lieux établi par A. Debard (19 avril 1909) ; jugement prononcé lors de l'audience du 23 fév 1910. Pièces produites dans l'affaire : pièces prouvant la transmission régulière des propriétés : Acte d'appensionnement pour André Brottier, Jean Vausanne et Pierre Astier des fossés de la Ville de Tournon (3 fév 1639) ; copies de la délibération de Messieurs les consuls et conseillers de la ville de Tournon et de l'acte d'accensement des fossés à Adrien Marolle (2 oct 1724) ; acte de partage entre Michel Marolle et Mme Veuve Cleissat de la succession de Marianne Marolle décédée ab intesta (21 frimaire an II) ; acte de vente : les consorts Marolle vendent à Ignace Pascal une maison et jardin situés près des murs de Tournon (2 ventôse an II) ; extrait de l'acte de mariage Robert-Marolle (5 ventôse an II) ; acte de vente : Françoise Clape, femme de Jean Antoine Planta, cède une tour à Ignace Pascal (6 nivôse an V) : acte de vente (copie) : Ignace Pascal vend 3 tours à Jean Berthier (12 brumaire an V) ; extrait de l'inventaire de la succession de Ignace Pascal : inventaire de ses papiers (2 oct 1810) ; acte de cession de droits immobiliers à Mathieu Philippe Faujas par Joseph Chalémie Pascal son beau-frère (10 juillet 1819) ; testament de Marie Joséphine Pascal épouse de Mathieu Philippe Faujas (10 mai 1824) ; extrait d'un acte de vente : Claude Alphonse Robert vend une maison à Tournon au quartier de la Porte de Mauves à Joseph Blachon (2 nov 1838) ; extrait d'un acte de partage concernant la succession de Mathieu Philippe Faujas (24 déc 1858) ; copie d'un acte de cession de mitoyenneté passé entré André François Royol époux de Mme Marceline Faujas, Mme Rose Laurence Desbos veuve de Joseph Blachon et M. Charles Lejeune époux de Mme Joséphine Elisabeth Laurence Blachon (14 sept 1860) ; extrait du registre des mutations, acte de vente : les consorts Royol vendent à M. Lévéque un ténement de bâtiments et cours situés a Tournon Porte de Mauves servant d'auberge et de maison d'habitation (4 juillet 1879). Pièces résultant d'accords entre voisins. Convention entre Alfred Faujas et Antoine Derbiat (31 oct 1861) ; compromis entre Mathieu Philippe Faujas et M. Richard (s.d.) ; convention entre Donatien Vel et Victor Villat (21 juillet 1900). Pièces relatives à l'entretien du canal passant dans la propriété Faujas. Correspondance entre Donatien Vel, M. Lévéque et la mairie de Tournon concernant le curage et l'entretien du canal et du puits (1897-1904) ; factures des travaux de réparation et de curage du canal effectués pour le compte de Messieurs Vel et Lévéque (1897-1904). Pièces diverses. Etat des titres produits par D. Vel dans l'affaire l'opposant à M. Lévéque (s.d.) ; extrait de l'ouvrage de Maurice Massip ''Le Collège de Tournon'' Paris, librairie Picard (1890). Plans : Relevé sur papier, pelure du plan cadastral de Tournon, section A (1819) ; plan de la maison Pascal (s.d.) ; plan de la maison Faujas (s.d.). Notes et correspondances sur l'affaire. Réflexions sur le procès communiquées par Donatien Vel à Me Vernet (juin 1904) ; notes de Donatien Vel sur l'audience du 13 fév 1906 ; plan et notes rédigés par 0. Vel pour établir l'emplacement des fossés d'après 5 actes (1906) ; observations et notes diverses de D. Vel (1909) ; conclusions rédigées par Me Vernet , avocat de la partie Vel-Faujas (s.d.) ; correspondance entre Donatien Vel et les experts M. Théodore Joly et M. Edouard André (1905-1909) ; correspondance entre Donatien Vel et Me Deshieres (1904-1910) ; lettre de D. Vel à M. Dupre La Tour (14 mars 1905) ; lettre de Me Chopin à D. Vel (22 février 1910).