106 J - Fonds Vel-Faujas

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Autres Cotes

106 J 1-20

Date

1639-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Importance matérielle

20

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Modalités d'entrées

Le 4 décembre 1989, l'Evéché de Valence remettait aux Archives départementales de la Drôme, par l'intermédiaire du Père Planet, un carton d'archives provenant de la succession Vel.

Présentation du contenu

Ces papiers concernant essentiellement Donatien Vel, la famille de sa femme Jeanne Faujas et plus minoritairement la sienne. Ce fonds comPorte les pièces de plusieurs procès impliquant Donatien Vel, la famille de sa femme (famille Faujas) et ses ascendants (famille Pascal). Figurent aussi de nombreux papiers émanant des fonctions et activités de plusieurs membres de la famille ainsi que leurs papiers personnels.

Sept affaires importantes ont été individualisées. Les quatre premières relèvent plus particulièrement de la famille Faujas à propos de la succession d'Ignace Pascal et de Marie-Anne Jacquemond, (arrières grand-parents de Jeanne Faujas), de la succession de Rosalie Pascal (grand-tante de Jeanne Faujas), de la tutelle de Charles Philippe Alfred Faujas (cousin de Jeanne Faujas). La dernière affaire concerne une rente due par Henriette Charrel veuve Fay aux successeurs des consorts Faujas (Alfred, Rodolphe et Marceline).

Les trois autres affaires impliquent plus directement Donatien Vel. Il s'agit d'abord d'un procès entre les époux Vel-Faujas et les époux Imbart-Faujas (cousins de Jeanne) quant à la succession de Marceline Faujas veuve Royol leur tante, Louise. Faujas épouse Imbart héritant au détriment de Jeanne. Un autre procès est intenté par Donatien Vel à Théophile Michel, locataire d'un magasin et logement au rez de chaussée des immeubles Faujas à Tournon, pour non paiement de son loyer.

Enfin le procès le plus important, par le nombre de pièces, oppose Donatien Vel à M. Lévéque (son voisin à Tournon) quant à un problème d'évacuation des eaux de pluie. Relativement à ces différents contentieux, Donatien Vel (qui est avocat) a pris beaucoup de notes, rassemblé toute une documentation et échangé une correspondance importante.

Les documents relatifs à chacun des membres de la famille suivants, ont été classés en distinguant les papiers personnels des papiers émanant de leurs fonctions et activités :

- Ignace Pascal, procureur fiscal à Tain jusqu'à la révolution puis notaire à Tournon jusqu'en 1810.

- Mathieu Philippe Faujas, avoué à Tournon jusqu'en 1858.

- Alfred Faujas, rentier à Tournon, décédé en 1895.

- M. Pize. négociant à Loriol (grand-père maternel de Donatien).

- Benjamin Vel, confiseur à Valence et Louise Vel son épouse (parents de Donatien).

- Donatien Vel, avocat à Valence.

- Benjamin Vel (frère cadet de Donatien).

Les papiers de fonction de Donatien Vel comPortent de nombreux documents relatifs à l'association des pères et mères de famille de Valence, dont il était le président depuis sa création en 1906. Cette association avait pour but de pourvoir à l'enseignement chrétien et laïc de la jeunesse en organisant plusieurs établissements scolaires privés à Valence même (rue Farnerie, place Sainte Marie et rue du Général Farre).

Les documents se rapportant à la propriété Faujas située à Tournon dans le quartier de la Porte Mauves rue du Barry (propriété acquise en 1794 par Ignace Pascal) concernant les travaux effectués par Mathieu Philippe Faujas, Alfred Faujas et Donatien Vel qui ont successivement hérités de la propriété. Pour les documents relatifs aux contentieux quant à la propriété, outre les pièces de demande d'indemnités émise par Marie Anne Jacquemond veuve Pascal, on se rePortera aux affaires Vel-Faujas contre Lévéque et Vel contre Michel.

Mode de classement

Les documents de ce fonds ont donc été classés selon les contentieux familiaux, les fonctions de chaque membre de la famille et la propriété possédée à Tournon qui s'est transmise de génération en génération. Puis les imprimés conservés ont été regroupés â la fin, de même que les pièces n'ayant pas un lien apparent avec le fonds.

Conditions d'accès

Ce fonds est communicable.

Cote/Cotes extrêmes

106 J 1-8

Date

1639-1910

Affaire Vel-Faujas contre Imbart-Faujas contentieux pour la succession de Marceline Faujas.

Cote/Cotes extrêmes

106 J 5

Date

1837-1899

Présentation du contenu

Pièces du procès : Requête adressée au président du tribunal civil de Tournon par Donatien Vel quant à la succession de Marceline Faujas veuve Royol suivie de l'ordonnance du président du tribunal civil (25 avril 1899); acte d'assignation à comparaître au tribunal civil de Tournon établi par l'huissier Oules au nom de Louise Faujas (26 avril 1899); constitution de Me Maisonnass pour Mme Louise Faujas (26 avril 1899) : jugement rendu par le tribunal civil de Tournon (auDience du 22 juin 1899).

Pièces produites dans l'affaire : Copie du contrat de mariage passé entre André François Royol et Rosalie Marceline Faujas (3 avril 1837); copie du contrat de mariage passé entre Eugène Philippe Alfred Faujas et Marie Madeleine Endoxie Augusta Montméant (28 oct 1860); copie du testament de André François Royol (10 juin 1879); extrait du registre des déclarations de succession : succession de André François Royol (4 oct 1879); copie du testament de Marceline Faujas veuve Royol (15 avril 1888); copie d'un acte passé sous seing privé entre Donatien Vel, Jeanne Faujas (son épouse) et Auguste Imbart, Louise Faujas (son épouse) quant à la succession de Marceline Faujas veuve Royol (26 avril 1899); copie d'une note écrite de la main de André François Royol disant qu'il ne s'inquiète pas de l'avenir de Marceline (s. d.); état des valeurs possédées par Mme Veuve Royol (s. d.).

Notes et correspondances sur l'affaire : Lettres de Me H. de Lalande donnant son avis sur l'institution contractuelle (1897); correspondance envoyée par Donatien Vel à Me D'Everlande (1899); notes de Donatien Vel (s. d.); notes et conclusions de Me Vernet, avocat de la partie Vel-Faujas (s. d.).