106 J - Fonds Vel-Faujas

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Autres Cotes

106 J 1-20

Date

1639-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Importance matérielle

20

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Modalités d'entrées

Le 4 décembre 1989, l'Evéché de Valence remettait aux Archives départementales de la Drôme, par l'intermédiaire du Père Planet, un carton d'archives provenant de la succession Vel.

Présentation du contenu

Ces papiers concernant essentiellement Donatien Vel, la famille de sa femme Jeanne Faujas et plus minoritairement la sienne. Ce fonds comPorte les pièces de plusieurs procès impliquant Donatien Vel, la famille de sa femme (famille Faujas) et ses ascendants (famille Pascal). Figurent aussi de nombreux papiers émanant des fonctions et activités de plusieurs membres de la famille ainsi que leurs papiers personnels.

Sept affaires importantes ont été individualisées. Les quatre premières relèvent plus particulièrement de la famille Faujas à propos de la succession d'Ignace Pascal et de Marie-Anne Jacquemond, (arrières grand-parents de Jeanne Faujas), de la succession de Rosalie Pascal (grand-tante de Jeanne Faujas), de la tutelle de Charles Philippe Alfred Faujas (cousin de Jeanne Faujas). La dernière affaire concerne une rente due par Henriette Charrel veuve Fay aux successeurs des consorts Faujas (Alfred, Rodolphe et Marceline).

Les trois autres affaires impliquent plus directement Donatien Vel. Il s'agit d'abord d'un procès entre les époux Vel-Faujas et les époux Imbart-Faujas (cousins de Jeanne) quant à la succession de Marceline Faujas veuve Royol leur tante, Louise. Faujas épouse Imbart héritant au détriment de Jeanne. Un autre procès est intenté par Donatien Vel à Théophile Michel, locataire d'un magasin et logement au rez de chaussée des immeubles Faujas à Tournon, pour non paiement de son loyer.

Enfin le procès le plus important, par le nombre de pièces, oppose Donatien Vel à M. Lévéque (son voisin à Tournon) quant à un problème d'évacuation des eaux de pluie. Relativement à ces différents contentieux, Donatien Vel (qui est avocat) a pris beaucoup de notes, rassemblé toute une documentation et échangé une correspondance importante.

Les documents relatifs à chacun des membres de la famille suivants, ont été classés en distinguant les papiers personnels des papiers émanant de leurs fonctions et activités :

- Ignace Pascal, procureur fiscal à Tain jusqu'à la révolution puis notaire à Tournon jusqu'en 1810.

- Mathieu Philippe Faujas, avoué à Tournon jusqu'en 1858.

- Alfred Faujas, rentier à Tournon, décédé en 1895.

- M. Pize. négociant à Loriol (grand-père maternel de Donatien).

- Benjamin Vel, confiseur à Valence et Louise Vel son épouse (parents de Donatien).

- Donatien Vel, avocat à Valence.

- Benjamin Vel (frère cadet de Donatien).

Les papiers de fonction de Donatien Vel comPortent de nombreux documents relatifs à l'association des pères et mères de famille de Valence, dont il était le président depuis sa création en 1906. Cette association avait pour but de pourvoir à l'enseignement chrétien et laïc de la jeunesse en organisant plusieurs établissements scolaires privés à Valence même (rue Farnerie, place Sainte Marie et rue du Général Farre).

Les documents se rapportant à la propriété Faujas située à Tournon dans le quartier de la Porte Mauves rue du Barry (propriété acquise en 1794 par Ignace Pascal) concernant les travaux effectués par Mathieu Philippe Faujas, Alfred Faujas et Donatien Vel qui ont successivement hérités de la propriété. Pour les documents relatifs aux contentieux quant à la propriété, outre les pièces de demande d'indemnités émise par Marie Anne Jacquemond veuve Pascal, on se rePortera aux affaires Vel-Faujas contre Lévéque et Vel contre Michel.

Mode de classement

Les documents de ce fonds ont donc été classés selon les contentieux familiaux, les fonctions de chaque membre de la famille et la propriété possédée à Tournon qui s'est transmise de génération en génération. Puis les imprimés conservés ont été regroupés â la fin, de même que les pièces n'ayant pas un lien apparent avec le fonds.

Conditions d'accès

Ce fonds est communicable.

Cote/Cotes extrêmes

106 J 9-15

Date

1768-1944

Papiers de Donatien Vel.

Cote/Cotes extrêmes

106 J 14

Date

1874-1944

Présentation du contenu

Papiers personnels : renseignements et programmes pour les études de droit à la faculté catholique de droit de Lyon (s.d.), lettre adressée à Donatien Vel, étudiant à Grenoble par Louise Vel sa mère (1874), thèse pour le doctorat soutenue par D. Vel (1879), thèses pour la licence et pour le doctorat soutenues par Charles Auzias-Turenne, ami de D. Vel (1876, 1879), bulletins de l'institution Notre Dame de Valence et de l'association des anciens élèves, n° 2, n° 25 et n° 42 (1924-1957); correspondance envoyée et reçue avec sa famille (1895-1900),correspondance envoyée et reçue quant à des actions à caractère religieux (1890-1909), correspondance reçue en vue de l'achat d'un immeuble à Valence (1909-1910), lettre de Me Montgolfier, notaire à Tournon quant à la propriété Faujas Porte de Mauves à Tournon (26 oct 1895); facture adressée par l'entreprise générale de bâtiments Calabresse frères de Valence (déc 1943), livre de raison de Donatien Vel (1943-1944). Papiers de fonctions, en temps qu'avocat : jugement rendu par le tribunal civil de Valence dans l'affaire épouse Bernard contre Bernard (1er mai 1900),lettre, de Me D'Everlange (1906); en temps que président de l'association des pères et mères de famille de Valence : convention pour un an passée entre l'association et le clergé de Valence (14 sept 1906), journal officiel contenant la déclaration, de la création de l'association des pères et mères de famille de Valence, p. 6339 (16 sept 1906), déclarations et récépissés de déclarations (1906-1913), correspondance avec la Société Générale des annonces (1906), imprimé sur l'association avec bulletin d'adhésion et statuts (8 septembre 1906), registre des procès-verbaux de séances (1906-1924), correspondance entre l'association et la supérieure de la Visitation Sainte Marie (1907), bail de 12 ans entre l'association et la Visitation Sainte Marie (1er juin 1907) : renouVellement du bail entre l'association et la Visitation Sainte Marie pour 9 ans (1er juin 1919), renouvellement du bail entre l'association et Alexandre Edouard Jordan pour 9 ans (13 sept 1926), contrat avec Melle Marie Eulalie Emilie Jaussaud pour la direction de l'école libre de la rue Farnerie (30 sept 1924), contrat avec Melle Louise Guillemin pour la direction de l'école libre de la place Sainte Marie (22 déc 1924),contrat avec M. Joseph Chatain pour la direction de l'école libre de la rue du Général Farre (copie s. d.). Correspondance : lettre de Me F. Reynaud, avocat à Valence (13 nov 1924). Divers : Imprimé concernant le pensionnat-externat Charles Didelot, rue du Général Farre (s.d.) ; bulletins de notes d'instruction religieuse (s.d.).