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1

Loi de 1906 sur le repos hebdomadaire. - Suppression pour deux dimanches du mois de décembre, autorisation des maires de Montélimar, Romans et Valence : extraits du registre des arrêtés du maire (1906-1907). Protestations : articles de presse, correspondance (1907-1908).

Date

1906-1908

Cote

10 M 19

2

Demande et recrutement de main d'œuvre espagnole.

Date

1915-1916

Cote

10 M 56

3

Mise à disposition de main-d'œuvre (permissions, équipes militaires, prisonniers de guerre, étrangers, population scolaire). – Instructions : liste de communes, article de presse, modèle de questionnaire, notes, cahier des charges (1915-1916). Demande de main d'œuvre : feuille de vœux des présidents des comices et syndicats agricoles, correspondance (1916).

Date

1915-1916

Cote

10 M 55

4

Création d'une section spéciale de placement agricole. - Demande de contribution annuelle aux syndicats agricoles.

Date

1919

Cote

10 M 44

5

Conditions d'emploi et recensement des besoins.

Date

1917-1918

Cote

10 M 64

6

Enquête pour l'année 1909, réponses de quelques communes.

Date

1910

Cote

6 M 1203

7

1994

Date

1994

Cote

3147 W 83

8

Jean.

Date

2002-2004

Cote

3147 W 38

9

Personnel, rémunération. - Inspecteur du travail : états nominatifs (1933-1935). Service de la main-d'œuvre, personnel auxiliaire : états des sommes à payer, correspondance (1933-1935).

Date

1933-1935

Cote

10 M 13

10

Activités. - Abus d'agences de placement, surveillance : circulaire (1893). Réglementation des bureaux et décisions judiciaires suite à infractions, demande de renseignements : télégrammes, état, correspondance (1895-1896). Placement des ouvriers, employés et domestiques, enquêtes de 1891 et 1898 : circulaire, questionnaires, télégramme, correspondance (1891-1899). Placement des femmes ou filles à l'étranger, enquête : circulaire, télégramme, questionnaires (1904). Efficacité du registre d'offres et de demandes d'emplois tenu dans chaque commune, enquête : questionnaires (classement par commune, 1912).

Date

1891-1912

Cote

10 M 32

11

Janvier-Juin.

Date

2010

Cote

3140 W 28

12

1995

Date

1995

Cote

3147 W 84

13

Commune de Montvendre, maison de retraite.

Date

2004

Cote

3140 W 21

14

25 juin 1925-24 janvier 1927

Date

1925-1927

Cote

10 M 40

15

1992

Date

1992

Cote

3147 W 81

16

Mise en culture des terres incultes et main d'œuvre agricole. - Mesures à prendre, enquête auprès des maires et instruction : circulaires, instructions, avis (affichette), télégrammes, arrêté, rapport, modèles de questionnaires, listes, état, notes, correspondance (1914-1916). Réunion des présidents des comices et syndicats agricoles : convocation, recueil des actes administratifs, notes, projet de vœux et vœux émis, télégramme, correspondance (1916). Recensement des terres incultes et mesures à prendre : loi, circulaire, recueil des actes administratifs, modèle de tableau, listes, modèle de questionnaire, notes, rapports, correspondance (1916-1917).

Date

1914-1917

Cote

10 M 52

17

Réauville - Valence.

Date

1894-1920

Cote

10 M 11

18

Relais H (librairie gare TGV).

Date

2003-2004

Cote

3140 W 16

19

SFS Intec.

Date

1999-2006.

Cote

3147 W 80

20

Europe Auto Industrie logistique.

Date

1994-2002

Cote

3147 W 75