TRAVAIL - Recherche

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Loi de 1906 sur le repos hebdomadaire. - Suppression pour deux dimanches du mois de décembre, autorisation des maires de Montélimar, Romans et Valence : extraits du registre des arrêtés du maire (1906-1907). Protestations : articles de presse, correspondance (1907-1908).

Date

1906-1908

Cote

10 M 19

2

Demande et recrutement de main d'œuvre espagnole.

Date

1915-1916

Cote

10 M 56

3

Mise à disposition de main-d'œuvre (permissions, équipes militaires, prisonniers de guerre, étrangers, population scolaire). – Instructions : liste de communes, article de presse, modèle de questionnaire, notes, cahier des charges (1915-1916). Demande de main d'œuvre : feuille de vœux des présidents des comices et syndicats agricoles, correspondance (1916).

Date

1915-1916

Cote

10 M 55

4

Création d'une section spéciale de placement agricole. - Demande de contribution annuelle aux syndicats agricoles.

Date

1919

Cote

10 M 44

5

Conditions d'emploi et recensement des besoins.

Date

1917-1918

Cote

10 M 64

6

Enquête pour l'année 1909, réponses de quelques communes.

Date

1910

Cote

6 M 1203

7

Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), usine de construction mécanique Elwell et Seyrig. - Henri Champin et Gustave Landy au bureau.

1 media

Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), usine de construction mécanique Elwell et Seyrig. - Henri Champin et Gustave Landy au bureau.

Date

1903

Cote

431 J 100

8

1994

Date

1994

Cote

3147 W 83

9

Jean.

Date

2002-2004

Cote

3147 W 38

10

Personnel, rémunération. - Inspecteur du travail : états nominatifs (1933-1935). Service de la main-d'œuvre, personnel auxiliaire : états des sommes à payer, correspondance (1933-1935).

Date

1933-1935

Cote

10 M 13

11

Activités. - Abus d'agences de placement, surveillance : circulaire (1893). Réglementation des bureaux et décisions judiciaires suite à infractions, demande de renseignements : télégrammes, état, correspondance (1895-1896). Placement des ouvriers, employés et domestiques, enquêtes de 1891 et 1898 : circulaire, questionnaires, télégramme, correspondance (1891-1899). Placement des femmes ou filles à l'étranger, enquête : circulaire, télégramme, questionnaires (1904). Efficacité du registre d'offres et de demandes d'emplois tenu dans chaque commune, enquête : questionnaires (classement par commune, 1912).

Date

1891-1912

Cote

10 M 32

12

Janvier-Juin.

Date

2010

Cote

3140 W 28

13

1995

Date

1995

Cote

3147 W 84

14

Commune de Montvendre, maison de retraite.

Date

2004

Cote

3140 W 21

15

25 juin 1925-24 janvier 1927

Date

1925-1927

Cote

10 M 40

16

1992

Date

1992

Cote

3147 W 81

17

Mise en culture des terres incultes et main d'œuvre agricole. - Mesures à prendre, enquête auprès des maires et instruction : circulaires, instructions, avis (affichette), télégrammes, arrêté, rapport, modèles de questionnaires, listes, état, notes, correspondance (1914-1916). Réunion des présidents des comices et syndicats agricoles : convocation, recueil des actes administratifs, notes, projet de vœux et vœux émis, télégramme, correspondance (1916). Recensement des terres incultes et mesures à prendre : loi, circulaire, recueil des actes administratifs, modèle de tableau, listes, modèle de questionnaire, notes, rapports, correspondance (1916-1917).

Date

1914-1917

Cote

10 M 52

18

Réauville - Valence.

Date

1894-1920

Cote

10 M 11

19

Relais H (librairie gare TGV).

Date

2003-2004

Cote

3140 W 16

20

SFS Intec.

Date

1999-2006.

Cote

3147 W 80

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