3147 W 1-94
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 01/10/2013
Présentation du contenu
L'Inspection du Travail est un service de contrôle du respect de la réglementation en matière de droit du travail (relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité et conditions de travail) compétente pour les entreprises relevant du secteur industriel et commercial.Le classement et le versement se font conformément à la circulaire du 10 octobre 1989 AD 89-5 (conjointe Ministère du Travail et Ministère de la Culture) et à la charte d'archivage entre la DIRECCTE-l'Unité territoriale de la Drôme et les Archives de la Drôme.
Conditions d'accès
Les documents ne sont pas communicables de suite.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
Procès-verbal n° 3/92 Entreprise MULTITRAVAUX (69630 Chaponost), chantier lycée Montesquieu, Valence;
Procès-verbal n° 4/92 Entreprise ROUX et CABRERO (07100 Davezieux), chantier rue Santy, Valence;
Procès-verbal n° 5/92 Entreprise BONNET (26300 Châteauneuf-sur-Isère), chantier rue Baudin, Valence;
Procès-verbal n° 6/92 Entreprise SOPREMA (69740 GENAS), chantier Base Intermarché, Loriol-sur-Drôme;
Procès-verbal n° 9/92 Entreprise GARAGNON (Etoile-sur-Rhône), chantier rue de la Rennaissance, Montélier;
Procès-verbal n° 10/92 Entreprise BREYNAT (Beaumont-lès-Valence);
Procès-verbal n° 11/92 Entreprise Valence Lunimaires (Valence);
Procès-verbal n° 12/92 Entreprise FAURE Jardinage (Valence);
Procès-verbal n° 13/92 Entreprise J.C.F.B. (Valence);
Procès-verbal n° 14/92 Entreprise VETLAND (Valence);
Procès-verbal n° 15/92 Entreprise L'HYPER AUX CHAUSSURES (Valence);
Procès-verbal n° 16/92 Entreprise DOGAN Hassan (Valence);
Procès-verbal n° 20/92 Société INTERWORK (Valence);
Procès-verbal n° 21/92 Société LA HALLE AUX CHAUSSURES (Valence);
Procès-verbal n° 22/92 Entreprise DETRZ (Portes-lès-Valence).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Communicable à partir de 25 ans, à compter de1993.
Mots clés collectivités