3147 W 1-94
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 01/10/2013
Présentation du contenu
L'Inspection du Travail est un service de contrôle du respect de la réglementation en matière de droit du travail (relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité et conditions de travail) compétente pour les entreprises relevant du secteur industriel et commercial.Le classement et le versement se font conformément à la circulaire du 10 octobre 1989 AD 89-5 (conjointe Ministère du Travail et Ministère de la Culture) et à la charte d'archivage entre la DIRECCTE-l'Unité territoriale de la Drôme et les Archives de la Drôme.
Conditions d'accès
Les documents ne sont pas communicables de suite.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès-verbal n° 2/94 - Entreprise GILHARD (Saint-Marcel-lès-Valence), chantier Philae avenue Faure, Valence;
Procès-verbal n° 3/94 - Garage MARTIAL (Valence);
Procès-verbal n° 4/94 - Compagnie des Halles aux Textiles (Valence);
Procès-verbal n° 5/94 - HYPER AUX CHAUSSURES (Valence);
Procès-verbal n° 6/94 - CHAUSSLAND (Valence);
Procès-verbal n° 7/94 - Entreprise Valentinoise de Platrerie Peinture (Valence), chantier rue Lacroix, Valence;
Procès-verbal n° 8/94 - Restaurant l'Equateur (Savasse);
Procès-verbal n° 9/94 - CICOM (Valence);
Procès-verbal n° 10/94 - Entreprise SADEMO (74370 Saint-Martin-Belleine), chantier Espace Huga, Valence;
Procès-verbal n° 11/94 - Entreprise CANSEVER (01430 Sait-Martin-de-Fresne), chantier à Etoile;
Procès-verbal n° 12/94 - Entreprise LAUDE (26140 Sait-Rambert-d'Albon), chantier à Etoile;
Procès-verbal n° 13/94 - Entreprise MA CAMPAGNE (Les Tourettes);
Procès-verbal n° 20/94 - Entreprise DATA CONVERSION SERVICE (Valence);
Procès-verbal n° 21/94 - Entreprise BURTIN DJEZI (Valence);
Procès-verbal n° 22/94 - Entreprise ULUTAS (Valence), chantier à Gigors et Lozeron.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Communicable à partir de 25 ans, à compter de 1995.
Mots clés collectivités