3147 W 1-94
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 01/10/2013
Présentation du contenu
L'Inspection du Travail est un service de contrôle du respect de la réglementation en matière de droit du travail (relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité et conditions de travail) compétente pour les entreprises relevant du secteur industriel et commercial.Le classement et le versement se font conformément à la circulaire du 10 octobre 1989 AD 89-5 (conjointe Ministère du Travail et Ministère de la Culture) et à la charte d'archivage entre la DIRECCTE-l'Unité territoriale de la Drôme et les Archives de la Drôme.
Conditions d'accès
Les documents ne sont pas communicables de suite.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès-verbal n° 4/95 - IMPRESSION BEAUMONTOISE (Beaumont-lès-Valence);
Procès-verbal n° 6/95 - CARROSSERIE FRANCOIS (Valence);
Procès-verbal n°10/95 - M CONSTRUCTION (Bourg-lès-Valence), chantier avenue de la Marne, Valence;
Procès-verbal n° 13/95 - COSKUN (Valence), chantier les Giroflées, Livron-sur-Drôme;
Procès-verbal n° 15/95 - DELLA PORTA (Montélimar), chantier R.M.A, Sauzet;
Procès-verbal n° 16/95 - SA MARAN BATIMENT (Romans-sur-Isère), chantier Parc du Château, Montéléger;
Procès-verbal n° 20/95 - Les Toitures Montiliennes (Montélimar), chantier La maison Cauzid, Livron-sur-Drôme;
Procès-verbal n° 21/95 - ROCHAGGLO (Montéléger);
Procès-verbal n° 30/95 - MECA TOUR (Crest);
Procès-verbal n° 32/95 - ISOTRAT (51160 AY Champagne); chantier rue Château, Valence;
Procès-verbal n° 33/95 - COMBIER (26500 Bourg-lès-Valence), chantier rue Thiers, Valence.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Communicable à partir de 25 ans, à compter de 1996.
Mots clés collectivités