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1

S. L.Imp. de Vve Giroud et filsS. D. [1783]Réponse pour sieur Joseph Ferlin, marchand, habitant au Péage de Pifançon [Pizançon], intimé en appel de sentence rendue au bailliage de Saint-Marcellin, le 4 octobre 1783

Date

-

Cote

BH 4882

2

Grenoble (38)Imp. F. Allier1824Précis pour Me Jean-Baptiste Dochier, jurisconsulte, demandeur et appelant ; contre dame Virginie Junillon, cohéritière bénéficiaire et Sr Etienne Pouyet, mariés, défendeurs et intimés ; en présence de sieur Louis Junillon, autre cohéritier, défenseur et intimé

Date

-

Cote

BH 4902

3
Interrogatoire d'Urbain-Célestin Liotard.

1 media

Interrogatoire d'Urbain-Célestin Liotard.

Date

1909

Cote

17 Fi 1

4

ValenceRéponse pour Monsieur l'abbé Vignon, habitant à Bouvante, contre les sieurs Revol et Bellier et les dames Catherine et Marie Vignon, leurs épouses, demandeurs par exploit du 3 décembre 1822

Date

-

Cote

BH 4876

5

ValenceImp. d'A.-F. Joland aîné1839Précis pour M. Charles Chevalier fils, propriétaire à Romans contre M. François Allier aîné se disant négociant au même lieu

Date

-

Cote

BH 4907

6

Plaidoyer pour M. Dourille (de Crest) opposant à un jugement par défaut qui le condamne à un mois de prison et 200 francs d'amende, comme convaincu d'avoir inséré des nouvelles politiques dans les Tablettes de la DrômeValenceImp. Mars Aurels.d.

Date

-

Cote

BH 7091/9, A 3687/9 (Ancienne cote)

7

ValenceImp. Marc Aurel1836Procès en diffamation : Me Constant, notaire à Valence contre Me Bernard, notaire à Livron : jugement du tribunal correctionnel de Valence : arrêt de la cour royale de Grenoble

Date

-

Cote

BH 4895

8
Le banc des jurés du procès des Chauffeurs de la Drôme :

1 media

Le banc des jurés du procès des Chauffeurs de la Drôme :

Date

1909

Cote

17 Fi 8

9

ValenceImp. Marc AurelS. D.Plaidoyer pour M. sieur Pigault-Lebrun, homme de lettres, contre le sieur Guichard aîné, imprimeur-libraire à Avignon, prévenu de complicité de débit d'éditions contrefaites

Date

-

Cote

BH 4887

10
Les magistrats.

1 media

Les magistrats.

Date

1909

Cote

17 Fi 7

11

ValenceImp. A.-F. Joland aîné1839Observations sur un écrit intitulé, réponse de M. Allier aîné, négociant à Romans, à un libellé de M. Chevalier fils, ex-négociant au même lieu

Date

-

Cote

BH 4898

12
Les avocats commis d'office.

1 media

Les avocats commis d'office.

Date

1909

Cote

17 Fi 3

13

Notules d'histoire montilienne : Troisième série : Un curieux procèsMontélimarImp. Moderne1955

Date

-

Cote

BH 6080/11, A 3119/12 (Ancienne cote)

14

Mémoire pour le Sr. Claude-Ferdinand Tabaret, propriétaire, domicilié à St-Hilaire-de-la-Sône, arrondissement de Saint-Marcellin, département de l'Isère ; et pour la dame Julie-Adélaïde Tabaret, agissant de l'autorité de sieur Félix Achard, son mari, aussi propriétaire au même lieu de Saint-Hilaire ; l'un et l'autre parties civiles ; contre le sieur Susbielle, colonel de la légion de Vaucluse ; le sieur Bonnet, menuisier ; le sieur Dumoulin, juge-suppléant du tribunal de Saint-Marcellin ; et les autres auteurs ou complices de l'assassinat et du vol commis sur la personne de feu le sieur Claude Tabaret, leur père Grenoble (38) Imp. C.-P. Baratier s. d.

Date

-

Cote

BH 8181

15

ValenceImp. Marc AurelS. D.Plaidoyer pour M. Vital Dubouchet, propriétaire à Romans, contre M. George Lacour, notaire au Bourg-de-Péage et M. Charles Terrot, notaire au Pont-en-Royans

Date

-

Cote

BH 4886

16

Mémoire aux citoyens juges du tribunal du district du Mézenc, département de l'Ardèche, pour les frères et soeurs Aguiton, originaires du lieu de Barcelonne, district de Valence, département de la Drôme, enfans [enfants] et cohéritiers de Françoise Métifiot, poursuites et diligences de François Aguiton, l'un d'eux et leur procureur... contre Joseph-André Prompsal notaire public à Châteaudouble, département de la Drôme, assigné et défendeurTournon (07)Imp. F. Agards.d.

Date

-

Cote

BH 7153/8, A 3827/8 (Ancienne cote)

17

Grenoble (38)Imp. C.-P. Baratier1817Mémoire pour sieur Michel Arnaud, syndic-caissier à la faillite Vassieux, demandeur en reconvention, suivant ses conclusions motivées, signifiées le 20 mai 1817 au procès pendant devant le Tribunal de Valence, entre lui et Jean Vassieux aîné, failli, ex-négociant à Saint-Nazaire, auquel procès se trouvent Jean-Baptiste Belle et Charles Montassu, créanciers Vassieux

Date

-

Cote

BH 4877

18
Les accusés.

1 media

Les accusés.

Date

1909

Cote

17 Fi 4

19

RomansImp. L. MartigniatS. D.Mémoire pour les communes réunies du Bourg du Péage de Pizançon, Pizançon et delphinaux, district de Romans, département de la Drôme, demanderesse en requête civile contre sieur François Lacroix, ci-devant seigneur patrimonial et engagiste de la terre de Pizançon, défendeur, et encore contre le procureur-général-syndic du département de la Drôme, défendeur et demandeur

Date

-

Cote

BH 4884

20

Réponse aux mémoire[s] à consulter et consultation de M. et madame de Modène et de leur enfans [enfants], pour les créanciers unis du feu sieur MazièresS. L.Imp. de Demonville1790

Date

-

Cote

BH 7153/10, A 3827/10 (Ancienne cote)