ValenceImp. Marc Aurel1836Procès en diffamation : Me Constant, notaire à Valence contre Me Bernard, notaire à Livron : jugement du tribunal correctionnel de Valence : arrêt de la cour royale de Grenoble

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ValenceImp. Marc Aurel1836Procès en diffamation : Me Constant, notaire à Valence contre Me Bernard, notaire à Livron : jugement du tribunal correctionnel de Valence : arrêt de la cour royale de Grenoble

Cote/Cotes extrêmes

BH 4895

Importance matérielle

23 p.

Dimensions

26 cm

Autres données descriptives

Notes ISBDNuméro identification et prix

Mots clés lieux

Valence / Grenoble

Mots clés matières

DIFFAMATION, PROCES, JUGEMENT, ARRET, TRIBUNAL CORRECTIONNEL : Valence, COUR ROYALE : Grenoble

Mots clés auteurs

FRANDON, REYNAUD

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