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BH - Bibliothèque historique de 4601 à 4900

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Archives départementales de la Drôme

Grenoble (38)Imp. C.-P. Baratier1817Mémoire pour sieur Michel Arnaud, syndic-caissier à la faillite Vassieux, demandeur en reconvention, suivant ses conclusions motivées, signifiées le 20 mai 1817 au procès pendant devant le Tribunal de Valence, entre lui et Jean Vassieux aîné, failli, ex-négociant à Saint-Nazaire, auquel procès se trouvent Jean-Baptiste Belle et Charles Montassu, créanciers Vassieux

Cote/Cotes extrêmes

BH 4877

Importance matérielle

17 p.

Dimensions

25 cm

Autres données descriptives

Notes ISBDNuméro identification et prix

Mots clés lieux

Saint-Nazaire

Mots clés matières

MEMOIRE, FAILLITE, CREANCE, PROCES

Mots clés auteurs

ARNAUD, aîné