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BH - Bibliothèque historique de 4601 à 4900

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Archives départementales de la Drôme

S. L.Imp. de Vve Giroud et filsS. D. [1783]Réponse pour sieur Joseph Ferlin, marchand, habitant au Péage de Pifançon [Pizançon], intimé en appel de sentence rendue au bailliage de Saint-Marcellin, le 4 octobre 1783

Cote/Cotes extrêmes

BH 4882

Importance matérielle

32 p.

Dimensions

24 cm

Autres données descriptives

Notes ISBDNuméro identification et prix

Mots clés matières

PROCES

Mots clés auteurs

DUCHESNE (avocat), DE CHALEON DE L'ALBENC (rapporteur), FONTAINE (procureur)